Les officiers des règlements sont responsables de l'application des règlements
municipaux qui traitent entre autres de la paix et l'ordre, le respect des
propriétés d'autrui et des propriétés municipales et le stationnement
(voir liste ci-dessous).
De plus, ils sont aussi responsables de l'émission des permis d'exploitation
d'entreprises, des permis de taxis et des autorisations pour les lave-autos et
les levées de fonds.
| Licences d'exploitation d'entreprises |
Toute personne qui désire opérer un commerce dans la municipalité doit au
préalable obtenir une licence d'exploitation d'entreprises. Cette règle
s'applique tant aux commerces localisés physiquement dans la municipalité que
les entreprises qui viennent y rendre un service (ex : compagnie de déneigement,
d'entretien de pelouse, vendeurs itinérants, etc.). Le coût de la licence est de
100$ par année, à part certaines exceptions. Le formulaire ci-dessous, doit être
complété et apporté au bureau de la réglementation avec les documents de support
requis (ex : preuve d'assurance, permis d'entreprise principale, etc.). Il est
important de prévoir environ dix jours avant l'ouverture de votre commerce. De
plus, il est important de vérifier le zonage où sera situé votre commerce.
Formulaire de demande de permis d'exploitation d'entreprise
Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements sont payables
à l'Hôtel de ville au service des finances à la porte B ou par la poste. Des
frais s'appliquent si le paiement est effectué après un délai de 7 jours de
l'émission du billet selon l'amende (de 5$ à 25$). Ces frais sont clairement
indiqués sur le billet.
Il est possible de contester un billet de stationnement en complétant le verso
du billet dans les 15 jours, sinon un plaidoyer de culpabilité sera rendu par le
juge. Les contestations se font à la Cour des infractions provinciales à
L'Orignal.
Quiconque veut formuler une plainte sur un des règlements dont les officiers
sont responsables, peut compléter le formulaire ci-dessous et l'apporter au
service de la réglementation (Porte F). Seules les plaintes signées seront
traitées. L'identité du plaignant demeure confidentielle. Par contre, si des
démarches légales doivent être entreprises, le témoignage du plaignant peut être
requis.
Selon l'ampleur de la plainte et de la période de l'année, le délai pour traiter
les plaintes peut varier.
Formulaire de plainte
Il est possible pour des organismes de charité de faire des levées de fonds. Ces
organismes doivent néanmoins obtenir une autorisation au préalable du service de
la réglementation. Les officiers des règlements s'assureront de l'éligibilité de
l'organisme en question. Il est à noter que les ventes de garage sont autorisées
gratuitement à titre de levée de fonds à la condition expresse que tous les
articles vendus sont donnés à l'organisme et que toutes les recettes lui
appartiennent. Il n'est pas autorisé de louer des tables à des individus dans le
cadre d'une levée de fonds.
Des laves-autos peuvent être organisés par les organismes de charité ou à but
non lucratif afin d'amasser des fonds. Ils ne sont néanmoins pas autorisés en
juillet et en août. Une autorisation au préalable doit être obtenue des
officiers des règlements.
| Règles concernant les chiens |
Tous les chiens doivent être enregistrés à l'Hôtel de ville. La licence est
renouvelable à toutes les années. Le coût est de 25$ par chien et le
renouvellement tardif, soit après le 31 mars, est de 35$. Un maximum de deux
chiens par unité d'habitation est autorisé.
Les chiens ne doivent pas nuire à leur voisinage par leurs aboiements. Ils ne
doivent pas non plus errer sur les propriétés publiques et les propriétés
d'autrui. Les excréments doivent être ramassés.
Un permis est requis pour la tenue d'une vente de garage. Le coût est de 10$
pour deux jours consécutifs. Un maximum de deux permis par année est autorisé.
Seules les ventes de garage résidentielles sont autorisées.
Il est interdit de mettre des affiches sur les poteaux électriques ou de
téléphone, sur les propriétés publiques et sur les propriétés privées à part de
l'endroit où se tient la vente de garage.
Les ordures et le recyclage peuvent être mis en bordure de la rue qu'après 19
heures la veille de la cueillette.
D'autres règlements sont disponibles dans la section
Services municipaux > Greffe.