« CONSTRUISEZ SÉCURITAIREMENT – CONSTRUISEZ AVEC BON SENS » (Citation de la Ontario Building Officials Association)

Introduction au Code du bâtiment et objectifs du Code

Introduction au code du bâtiment de l'Ontario

Le Code du bâtiment est un règlement sous la Loi de 1992 sur le Code du bâtiment. Le Code du bâtiment fixe les exigences techniques de la construction (incluant la rénovation) et démolition de bâtiments et les changements d'usage des bâtiments existants qui augmenteraient les risques de danger.

Objectifs du code du bâtiment

Le Code du bâtiment est composé essentiellement des provisions minimales en ce qui a trait à la sécurité des bâtiments par rapport à la santé publique, la protection incendie, l'accessibilité et la suffisance structurale des bâtiments. Le but principal est la promotion de la sécurité publique par l'entremise des normes appropriées de construction.

Qu'est-ce qu'un permis de construction?

Un permis de construction est un permis accordant l'autorisation légale de commencer la construction d'un bâtiment.

J'ai besoin d'un permis pour quel genre de projet?

Sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l'usage d'un bâtiment. Un permis de construction est requis pour les projets de construction ou situations suivantes :

Un permis n'est pas requis pour quel genre de projet?

Il n'est pas requis d'obtenir un permis de construction pour les travaux suivants. Cependant, vous devez vous conformer aux exigences du règlement de zonage de la ville et, si applicable, au Code du bâtiment.

Ressources

Guide du propriétaire pour construire un bâtiment accessoire Guide du propriétaire pour construire un rajout à une habitation Guide du propriétaire pour construire une terrasse en bois Guide du propriétaire pour finition d'un sous-sol dans une habitation résidentielle Exemples de plan de site, nouvel agrandissement proposé, plan de fondation, rez-de-chaussée, élévation arrière, élévation de côté, coupe du bâtiment et notes Demande de permis de construire ou de démolir Documents et plans requis avec la demande de permis Exemple de la Déclaration du demandeur du permis de construction concernant la Loi sur le régime des garanties des logements neufs de l'Ontario, R.S.O. 1990, Ch. O.31, tel qu'amendé. (TARION) Sommaire de conception de ventilation mécanique pour habitation résidentielle (en anglais) Engagement pour révision générale des architectes et ingénieurs (en anglais) Liste des lois applicables (en anglais) Règlement de construction no. 18-2008 de la Ville de Hawkesbury Règlement no 34-2008 - Utilisation du trottoir pour terrasses sur la rue Main Règlement no 51-2008 - Clôtures (incluant barrières autour des piscines) Procédures pour traiter la demande de permis de construction Inspections pendant la construction L'information sur le Code du bâtiment est disponible sur le site du Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario au www.mah.gov.on.ca
L'information sur les dispositions du règlement de zonage telles que les marges de recul, superficie de terrain, hauteur des bâtiments est disponible auprès de l'Urbaniste au (613) 632-0106, poste 2231.