Licence pour tombolas (tirages), bingos et billets à fenêtres

Tout organisme de bienfaisance ou religieux désirant administrer et conduire un tirage ou un bingo ou vendre des billets à fenêtres doit obtenir une licence. Le coût de la licence est 3% de la valeur totale des prix offerts. Pour plus d'information, téléphonez au (613) 632-0106, poste 2226 ou visitez le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario au www.agco.on.ca.

Licence de mariage

Toute personne ayant le droit de se marier en Ontario doit au préalable obtenir une licence de mariage. Le coût de la licence est 125$. Un rendez-vous est nécessaire pour obtenir une licence de mariage. Pour plus d'information, téléphonez au (613) 632-0106, poste 2244.

Pour de l'information sur la réglementation du mariage en Ontario incluant le formulaire de demande de licence de mariage, visitez la section Événements de la vie sur le site Web du gouvernement de l'Ontario au www.gov.on.ca.

Certificats de naissance, mariage ou décès

Pour obtenir des certificats de naissance, mariage ou décès qui se sont produits en Ontario seulement, vous pouvez expédier le formulaire de demande de certificats approprié dûment complété directement au Bureau du registraire général de l'état civil ou effectuer une demande en ligne. Pour plus d'information, les formulaires et les demandes en ligne, visitez la section Événements de la vie sur le site Web du gouvernement de l'Ontario au www.gov.on.ca.

Permis d'exploitation d'entreprise

Un permis peut être requis pour exploiter une entreprise dans la ville de Hawkesbury. Le coût est déterminé selon le règlement N^o 30-2004. Pour plus d'information, téléphonez au (613) 632-0106, option 5.

Formulaire de demande de permis d'exploitation d'entreprise

Permis pour vente de garage

Toute personne désirant effectuer une vente de garage doit au préalable obtenir un permis. Au maximum, deux ventes sont permises dans une année. Le coût est 10$ par vente. Veuillez vous présenter au comptoir des taxes (porte B) afin de compléter la demande de permis. Pour plus d'information, téléphonez au (613) 632-0106, poste 2266.

Formulaire de demande de permis pour vente de garage

Licence de chien

Une licence annuelle est requise pour la possession d'un chien. Un maximum de 2 chiens est alloué par ménage. Le coût d'une licence pour un nouveau chien est 25$ en tout temps. Le coût annuel du renouvellement d'une licence est 25$ par chien si payé avant le 1^er avril et 35$ à partir du 1^er avril. Pour plus d'information, téléphonez au (613) 632-0106, poste 2266.

Formulaire de demande de licence pour chien

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