Voici une liste des règlements municipaux les plus fréquemment demandés. Les documents électroniques sont mis à votre disposition à titre d'information seulement et n'en constituent pas la version officielle. Pour consulter la version originale d'un document, veuillez communiquer avec l'Hôtel de ville.

Alarmes - incendie	Règlement No 30-96
Animaux exotiques	Règlement No 13-2007
Arrosage	Règlement No 32-2006
Bruit	Règlement No 59-2010
Chiens	Règlement No 73-2002
Chiens dangereux	Règlement No 63-90 (en anglais)
Circulation	Règlement No 28-2005 Carte Route de camions Carte Exonération des restrictions de charges réduites
Clôtures (incluant barrières autour des piscines)	Règlement No 51-2008
Construction, démolition, changement d'usage et inspections	Règlement No 18-2008
Déchets et recyclage	Règlement No 86-96
Distribution de brochures, dépliants	Règlement No 76-91 (en anglais)
Enseignes	Règlement No 75-2001
Enseignes - Elections municipales	Règlement No 22-2010
Entretien des cours	Règlement No 14-2007
Fausses alarmes (police)	Règlement No 45-2008
Feux à ciel ouvert	Règlement No 16-2001
Feux d'artifice	Règlement No 31-96
Frais relatifs à l'aménagement du territoire	Règlement No 21-2008
Frais pour certains services administratifs	Règlement No 36-2007 Grille tarifaire
Frais pour l'utilisation de l'eau et des égouts	Règlement No 17-2011 (en anglais)
Frais pour la cueillette et l'enfouissement des déchets et des produits recyclables	Règlement No 15-2011 (en anglais)
Interdiction de fumer dans les édifices et véhicules municipaux	Règlement No 55-2004
Licence d'entreprise	Règlement No 30-2004
Licences pour vélos	Règlement No 125-96 (en anglais)
Nombre d’animaux domestiques permis dans un logement résidentiel	Règlement No 82-2006
Normes des biens-fonds	Règlement No 50-2001
Parcs et flânage	Règlement No 23-2009 (en anglais)
Procédures des réunions du Conseil	Règlement No 20-2005
Stationnement	Règlement No 27-2005
Stoop & Scoop	Règlement No 124-96
Taxis	Règlement No 37-2004
Terrasses sur la rue Main	Règlement No 34-2008
Titres des membres du Conseil municipal	Règlement No 31-2005
Utilisation des rues (incluant flânage)	Règlement No 47-89 (en anglais)
Vendredi Saint	Règlement No 1-98
Ventes de garage	Règlement No 35-2002

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