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La Loi sur les évaluations environnementales



La Loi sur les évaluations environnementales favorise une bonne planification environnementale, en évaluant les effets éventuels des projets d'infrastructure avant qu'on n'enfonce la première pelle dans le sol. La Loi s'applique à la plupart des projets publics et à certains projets privés, dont les routes, les remblais, les travaux relatifs aux eaux et aux égouts, ainsi qu'aux projets électriques.

La procédure d'évaluation environnementale répond à plusieurs fins importantes :

  1. Permettre aux projets de bénéficier de l'apport d'une grande diversité de sources, dont le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations municipales, les intervenants et le public;
  2. Déterminer les problèmes éventuels avant la construction;
  3. Favoriser de bonnes méthodes de planification environnementale;
  4. Engendrer une meilleure acceptation par les collectivités;
  5. Protéger l'environnement de manière plus efficace.

Le programme d'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement comprend trois types de procédures.

  1. Évaluation environnementale individuelle : Ce type d'évaluation s'applique aux projets complexes et de grande taille dont les répercussions sur l'environnement peuvent être importantes, comme les grands sites d'enfouissement. Les promoteurs doivent préparer un cadre de référence qui sert de guide dans l'élaboration de l'évaluation environnementale. Ce type d'évaluation représente moins de cinq pour cent des évaluations environnementales.

    Les évaluations environnementales suivent pour la plupart l'une des procédures suivantes:
  2. Évaluation environnementale de portée générale : Ce type d'évaluation s'applique aux projets d'une catégorie ou d'un type précis. La procédure d'évaluation dépend des répercussions possibles sur l'environnement. Sont concernés les routes municipales, les projets d'eau et d'égout, les projets de gestion forestière, les autoroutes et le transport GO Transit. Le gouvernement propose de donner aux projets de transport leur propre procédure d'évaluation environnementale.
  3. Projets relatifs à la production et au transport de l'électricité : Les règles en matière d'évaluation environnementale concernant ces projets figurent dans le règlement sur les projets de production d'électricité. En fonction des effets éventuels sur l'environnement et selon le type et la taille du projet, les promoteurs soit doivent procéder à une évaluation environnementale individuelle, un examen préalable, soit n'ont pas d'exigences en matière d'évaluation environnementale. L'examen préalable a servi dans plus de 30 cas depuis 2001.

Pour de plus amples informations: www.e-laws.gov.on.ca

L'Évaluation environnementale de portée générale 

L'évaluation environnementale de portée générale vise à sélectionner et à évaluer des projets de manière efficace et responsable, à offrir des processus de consultation qui sont adaptés aux projets de la portée en question et à s'assurer que le MRN et ses partenaires tiennent compte des répercussions environnementales possibles des projets proposés. L'évaluation environnementale de portée générale ne s'applique pas aux travaux qui répondent à des situations d'urgence, où il y a des risques ou un danger pour la population, l'environnement, la propriété ou les services publics. Le ministère peut agir sans procéder avec l'évaluation de portée générale. Exemples : inondations, érosion, effondrement d'une structure, déversements de produits chimiques, feux de forêts, etc. Pour de plus amples informations au sujet de l'Évaluation environnementale de portée générale, consultez le site: www.mnr.gov.on.ca

Le processus d'évaluation environnementale de portée générale

Le processus d'évaluation environnementale de portée générale permet d'évaluer le plan de réhabilitation de l'étang humide de la CIP et d'en évaluer les répercussions environnementales potentielles. Le processus prévoit une consultation publique, qui a eu lieu le 4 septembre 2008. Un plan précis de réhabilitation du site sera élaboré suite au processus d'évaluation.

Les consultations publiques

Étant donné que ce projet est très susceptible d'avoir un impact moyen à élevé sur l'environnement et sur les préoccupations du public, il nécessite des informations et des analyses supplémentaires pour déterminer avec précision les effets environnementaux ainsi qu'un examen plus approfondi par le public et par les organismes concernés. Ce projet étant classé dans la catégorie C, il fait l'objet du processus de planification et de consultation publique.

L'évaluation environnementale de portée générale donne l'occasion aux organismes et groupes d'intérêts ainsi qu'aux particuliers de participer au processus décisionnel du MRN relativement aux travaux de réhabilitation de l'étang humide de la CIP.

  1. Présentation portes ouvertes, 4 septembre 2008

Rapports d'évaluation environnementale (REE)

Rapport d'évaluation environnementale préliminaire - Proposition de projet

  1. Avis d'examen et de revue du rapport d'évaluation environnementale préliminaire(2008-08-27)
  2. Formulaire de commentaires(2008-08-27)

Rapport d'évaluation environnementale final - Plan de projet

  1. Le rapport d'évaluation environnementale final, Décembre 2008

Études et rapports

Les études et rapports suivants sont disponibles en anglais seulement :

  1. Outfall Inspection, ODS Marine, Octobre 2007
  2. Conestoga-Rovers & Associates Conceptual Design, Avril 2006
    1. Conceptual Design (Partie 1)
    2. Conceptual Design (Partie 2)
    3. Conceptual Design (Partie 3)

Les rapports suivants sont disponibles en français :

  1. Étude des avantages socioéconomiques - FoTenn Planning & Urban Design, Juin 2008
  2. Évaluation de la quantité des boues de l'étang de rétention - Natech Environmental Services Inc., 2006
  3. Rapport sur les utilisations viables et les marchés potentiels des déchets de fibres, Février 2008
  4. Le rapport d'évaluation environnementale préliminaire, Septembre 2008