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Comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention humide de la CIP

Le « Comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention humide de la CIP » a été formé. Composé de représentants du ministère des Richesses naturelles, du ministère de l'Environnement, de la Ville de Hawkesbury et de représentants de la collectivité, il peut comprendre des membres d'office tels que le député provincial et le député fédéral de la région, ou leurs représentants désignés. Une fois le projet terminé, le comité sera dissout.

Quatre groupes de travail ont été établis: Réhabilitation du site et de l'étang de rétention, options de recyclage de la fibre cellulosique, développement économique et communications du projet. Les groupes de travail feront brièvement rapport de leurs décisions au comité lors des réunions régulières de ce comité. À la fin du projet, les groupes des options de recyclage de la fibre cellulosique et du développement économique peuvent souhaiter analyser d'autres possibilités et choisir de continuer leurs travaux sans la participation du MRN.

Groupes de travail

Réhabilitation de l'étang de rétention : tâches et objectifs - dirigé par le Chef de projet du MRN, Suzanne Lafrance.

  1. Déterminer toutes les lois existantes et les exigences relatives à l'Évaluation environnementale de portée générale applicables, et en assurer la conformité.
  2. S'occuper des décombres de démolition - à laisser en place. La remise en état devra se faire dans l'optique de restituer au site son caractère naturel.
  3. Veiller au traitement des eaux stagnantes et usées - enlever l'eau stagnante, la traiter et l'évacuer selon les recommandations approuvées par le MEO. Boucher ou enlever les tuyaux d'entrée et de sortie.
  4. Enlever le mort-terrain et l'étendre sur le site.
  5. Éliminer la fibre cellulosique : (option A) l'enlever et la vendre (DP) ou (option B) l'enlever, la sécher et l'enterrer ou la recouvrir. (Soumission).
  6. Remettre le site en état : rouvrir le lit de la rivière, redonner au sol son caractère naturel et contrôler l'érosion s'il y a lieu.
  7. Procéder à l'aliénation du site : le MRN doit conclure que le site est excédentaire à nos besoins. La Ville de Hawkesbury s'est montrée intéressée à acquérir le site lorsque le nettoyage sera terminé.

Membres du groupe : le MRN, le MEO et la Ville de Hawkesbury.

Options de recyclage de la fibre cellulosique : tâches et objectifs - dirigé par le Superviseur régional du MRN.

  1. Définir les utilisations actuelles du type de fibre cellulosique présent dans l'étang de rétention humide de la CIP.
  2. Déterminer si la fibre cellulosique présente dans l'étang de rétention humide de la CIP pourrait être séchée, ensachée et vendue à des pépinières pour être utilisée comme paillis.
  3. Répertorier les marchés qui existent actuellement pour le type de fibre cellulosique présent dans l'étang de rétention humide de la CIP.
  4. Déterminer la valeur marchande des quantités estimées de fibre cellulosique présentes dans l'étang de rétention humide de la CIP.
  5. Établir la rapidité avec laquelle la fibre cellulosique pourrait être enlevée du site après l'assèchement de l'étang de rétention humide du CIP et l'élimination du mort-terrain.

Membres du groupe : un propriétaire de terrain attenant, le MRN et le MEO.

  1. Si la fibre cellulosique se trouvant dans l'étang de rétention humide s'avère un produit commercialisable, on la vendra à la valeur du marché ou l'on percevra des frais à la tonne (comme pour les agrégats). Les fonds ainsi réunis serviront à compenser les coûts assumés par le MRN pour la remise en état du site et la restitution de son caractère naturel.

Développement économique : Tâches et objectifs - dirigé par le représentant désigné de la Ville de Hawkesbury, avec le soutien du Chef de projet du MRN.

  1. Étudier les options et les possibilités de développement à long terme de la région.
  2. Offrir un concept de zone à usage récréatif passif sur le site de l'étang de rétention humide de la CIP et fournir une estimation de la valeur économique d'un tel " espace vert " dans la collectivité.
  3. Analyser les possibilités d'établir d'autres partenariats et d'obtenir d'autres sources de financement pour favoriser le développement économique (p. ex., la SADC, les ministères du Tourisme, des Loisirs et de la Culture, ainsi que la Fondation Trillium de l'Ontario).

Membres du groupe : la Ville de Hawkesbury, un propriétaire de terrain attenant (Anthony Assaly) et le MRN.

Communications du projet : Tâches et objectif - dirigé par le Chef de projet du MRN, avec le représentant désigné de la Ville de Hawkesbury, Bureau du maire.

  1. Rédiger les mises à jour périodiques et les rendre publiques.
  2. Planifier, préparer et organiser au besoin des journées portes ouvertes.
  3. Rédiger et fournir des mises à jour destinées aux groupes communautaires dans la mesure où le temps et les ressources le permettront.
  4. Préparer et présenter, pendant la période de remise en état, une stratégie de communication destinée aux propriétaires de terrains attenants (présence de camions, machinerie, horaire des travaux, etc.).
  5. Préparer et rendre public un rapport de projet final.

Membres du groupe : le MRN et la Ville de Hawkesbury.

Mandat du Comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention de l'usine CIP

Participation de la collectivité

Le comité consultatif communautaire sur l'étang de rétention de l'usine CIP est composé de représentants du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario, du ministère de l'Environnement de l'Ontario, de la Ville de Hawkesbury, ainsi que de représentants communautaires. Le comité peut également comprendre des membres d'office tels que le député provincial et le député fédéral de la région ou leurs représentants désignés. Le comité sera dissous à l'issue du projet.

Le comité consultatif communautaire a constitué quatre groupes de travail qui sont chacun responsables d'un dossier : La réhabilitation de l'ancien étang de rétention; Le recyclage des fibres de cellulose; Le développement économique; et Les communications liés au projet. Les groupes de travail feront part succinctement de leurs conclusions au comité lors des réunions ordinaires, au besoin. Au terme du projet, le groupe du Recyclage des fibres de cellulose et celui du Développement économique pourraient éventuellement envisager des occasions de développement hors site et choisir de poursuivre leurs activités sans la participation des ministères des Richesses naturelles et de l'Environnement de l'Ontario. (Voir l'annexe 1 ci jointe - Le comité consultatif communautaire - Groupes de travail et objectifs).

But

Le comité consultatif communautaire constitue une source d'information. Ses membres sont chargés de :

  1. fournir des conseils et de l'information connexe,
  2. faciliter les communications dans la région,
  3. chercher des occasions de partage des frais et de financement de remplacement,
  4. trouver des experts en matière de réhabilitation d'étangs de rétention ou en qualité marchande des fibres de cellulose,
  5. créer des partenariats tout au long de la durée du projet.

Objectifs du projet

  1. Remettre en état l'étang de rétention de l'usine CIP et transformer en espace vert le territoire, de façon économique.
  2. Respecter les directives du ministère de l'Environnement de l'Ontario sur la fermeture du site.
  3. Respecter les directives du ministère de l'Environnement et du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario sur l'évaluation de portée générale de l'étang de rétention de la CIP.
  4. Collaborer avec la Ville de Hawkesbury à la recherche d'occasions de développement économique.

Membres et rôles du comité consultatif communautaire

Le personnel du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario est responsable de la gestion quotidienne du projet de réhabilitation de l'étang de rétention de la CIP. Pour assurer la coordination de la planification et du processus décisionnel, les employés du ministère des Richesses naturelles tiendront régulièrement des réunions afin de se tenir au courant des dernières nouvelles sur les le projet et d'examiner conjointement les progrès réalisés à ce jour. Le comité consultatif communautaire diffusera de l'information à ce sujet, à des fins d'examen.

Membres

Le comité consultatif communautaire sera composé (voir annexe 2 pour consulter la liste des membres) :

  1. de représentants du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
  2. de représentants du ministère de l'Environnement de l'Ontario
  3. de représentants de la Ville de Hawkesbury
  4. de représentants communautaires (3)
  5. de membres d'office : député provincial et fédéral ou leurs représentants

Rôles et responsabilités des membres du Comité

  1. Appuyer de façon proactive et respectueuse les efforts du comité consultatif communautaire;
  2. Fournir l'information nécessaire à la recherche de solutions de fermeture;
  3. Examiner et évaluer, au besoin, les activités, les questions et les occasions connexes, et fournir des commentaires à ce sujet;
  4. S'assurer que les efforts déployés par les groupes de travail contribuent efficacement à l'atteinte des objectifs du projet;
  5. Favoriser et multiplier les occasions de partenariat, surtout pour établir des ententes de partage des frais et de financement;
  6. Participer et contribuer de façon favorable aux efforts de communications communautaires.

Communications liées au projet

  1. Tous les membres devront respecter le protocole de communication.
  2. Les réunions du comité consultatif seront présidées par le personnel du district de Kemptville - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.
  3. Les activités et les partenariats liés au projet doivent être présentés au grand public en termes favorables.
  4. Les membres du comité consultatif communautaire ne doivent pas s'entretenir seuls avec les conseillers du projet, à moins qu'un groupe de travail ne leur en fasse la demande.
  5. Chaque membre devra suivre les lignes directrices suivantes sur l'utilisation du courrier électronique :
    1. Envoyer des courriels courts, précis et pertinents, et uniquement aux personnes concernées;
    2. Envoyer un message par courriel; il est préférable d'envoyer plusieurs petits courriels plutôt qu'un seul grand courriel traitant de nombreux sujets différents;
    3. Éviter la sur-utilisation des courriels.

Réunions et procédure administrative

  1. Un représentant du district de Kemptville - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario - présidera toutes les réunions et animera toutes les conférences téléphoniques.
  2. Le personnel du district de Kemptville - Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario - produira les procès-verbaux et les pièces jointes et les enverra aux membres du comité au moins une semaine avant la tenue de la réunion ou de la téléconférence suivante. (Toutes les mesures seront prises pour assurer la traduction des procès-verbaux et de tout autre document essentiel).
  3. Les membres du comité consultatif communautaire soumettront des points à l'ordre du jour au moins deux semaines avant une réunion ou une téléconférence donnée.

Calendrier des réunions

Le comité consultatif communautaire se réunira en personne tous les trimestres. Les réunions se tiendront de préférence dans les bureaux municipaux de la Ville de Hawkesbury. Des téléconférences auront lieu, au besoin, pour informer les membres du comité des derniers développements sur le sujet. Les membres du comité doivent participer régulièrement aux réunions pour continuer à faire partie du comité. Aucun substitut, remplaçant ou invité ne peut assister aux réunions sans la permission préalable du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Des réunions publiques extraordinaires peuvent être organisées si les membres du comité consultatif communautaire le jugent nécessaire, conformément au protocole de communication.

Structure des réunions

  1. Mots de bienvenue et présentation des invités - présidence assurée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
  2. Ministère des Richesses naturelles/de l'Environnement - Dernières nouvelles
  3. Projet - Derniers développement - Suzanne Lafrance, gestionnaire du projet au ministère des Richesses naturelles
  4. Comptes-rendus des groupes de travail
  5. Autres
  6. Récapitulation des mesures à prendre - Suzanne Lafrance, gestionnaire du projet au ministère des Richesses naturelles

Conflits d'intérêt

Si un membre quelconque du comité consultatif communautaire a des intérêts en concurrence directe ou indirecte avec une activité, une opération ou un projet que le comité consultatif communautaire prévoit entreprendre, il doit en aviser le comité. Après avoir indiqué la nature du conflit éventuel, le membre pourrait se voir demander de quitter la réunion et de ne participer à aucune prise de décisions en rapport avec l'objet du conflit éventuel.

Responsabilité

Les membres du comité consultatif communautaire sont tenus d'informer leurs groupes d'intervenants ou leurs organismes respectifs des derniers développements sur le sujet, conformément aux lignes directrices du protocole de communication. Ils devront par la suite faire part aux autres des commentaires et des renseignements recueillis auprès des groupes en question.

Ordres du jour des réunions du comité consultatif

Ces documents sont en anglais seulement.