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Construction / Inspection

 

« CONSTRUISEZ SÉCURITAIREMENT – CONSTRUISEZ AVEC BON SENS »

– Ontario Building Officials Association


Le Code du bâtiment est un règlement sous la Loi de 1992 sur le Code du bâtiment. Il fixe les exigences techniques de la construction (incluant la rénovation) et démolition de bâtiments et les changements d'usage des bâtiments existants qui augmenteraient les risques de danger.

Le Code est composé essentiellement des provisions minimales en ce qui a trait à la sécurité des bâtiments par rapport à la santé publique, la protection incendie, l'accessibilité et la suffisance structurale des bâtiments. Le but principal est la promotion de la sécurité publique par l'entremise des normes appropriées de construction.