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J'ai besoin d'un permis pour quel genre de projet?


Sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l'usage d'un bâtiment. Un permis de construction est requis pour les projets de construction ou situations suivantes :

  • Construire un nouveau bâtiment plus de 10 m2 (107.64 pi2) de superficie
  • Installer une nouvelle plomberie dans le bâtiment.
  • Changer l'usage d'un bâtiment.
  • Changer la source de combustion d'un foyer de gaz à solide.
  • Construire une addition au bâtiment existant.
  • Construire un patio, une terrasse de bois.
  • Ajouter ou enlever un mur structural dans un bâtiment.
  • Compléter la plomberie brute d'une salle de bain.
  • Modifier un bâtiment existant ou son système de plomberie.
  • Réparer un bâtiment ou son système de plomberie.
  • Installer une fournaise avec un nouveau système de combustion.
  • Installer un équipement à combustion solide.
  • Compléter les travaux bruts d'un foyer.
  • Construire un garage attaché et abri-auto.
  • Construire un solarium.
  • Installer une lucarne.
  • Soulever un bâtiment pour construire un sous-sol.
  • Installer un enseigne.
  • Ériger une piscine hors-terre, piscine creusée ou clôture.
  • Remplacer le revêtement extérieur.

 

Un permis n'est pas requis pour quel genre de projet?


Il n'est pas requis d'obtenir un permis de construction pour les travaux suivants. Cependant, vous devez vous conformer aux exigences du règlement de zonage de la ville et, si applicable, au Code du bâtiment.

  • Murs de soutènement moins de 1 mètre (39.4 pouces) de hauteur
  • Trottoirs
  • Horticulture
  • Remplacement des accessoires de plomberie
  • Remplacement d'un chauffe-eau (note : réglementation en septembre 2004 pour limiter à 49 oC l'eau chaude)
  • Remplacement des armoires de cuisine ou salle de bain (même dimension)
  • Peinture, décoration et entretien général
  • Remplacement des bardeaux sur le toit des bâtiments résidentiels
  • Ajout d'unités de conditionnement de l'air ou thermopompe au système existant
  • Remplacement de générateur d'air chaud ayant une source similaire de combustion et de sortie de chaleur
  • Bâtiments accessoires (remises pour entreposage) moins de 10 m2 (107.64 pi2)