Hôtel de ville - 600, rue Higginson, Hawkesbury ON K6A 1H1 Téléphone: (613) 632-0106 Heures d'ouverture: 8h00 à 16h00.
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Les officiers des règlements sont responsables de l'application des règlements municipaux qui traitent entre autres de la paix et l'ordre, le respect des propriétés d'autrui et des propriétés municipales et le stationnement (voir liste ci-dessous).

De plus, ils sont aussi responsables de l'émission des permis d'exploitation d'entreprises, des permis de taxis et des autorisations pour les lave-autos et les levées de fonds.


Licences d'exploitation d'entreprises


Toute personne qui désire opérer un commerce dans la municipalité doit au préalable obtenir une licence d'exploitation d'entreprises. Cette règle s'applique tant aux commerces localisés physiquement dans la municipalité que les entreprises qui viennent y rendre un service (ex : compagnie de déneigement, d'entretien de pelouse, vendeurs itinérants, etc.). Le coût de la licence est de 105 $ par année (2014), 110$ par année (2015), 115$ par année (2016) et 120$ par année (2017 et années subséquentes), à part certaines exceptions. Le formulaire ci-dessous doit être complété et apporté au bureau de la réglementation avec le paiement des frais d'ouverture de 100$ et tous les documents de support requis (ex : preuve d'assurance, permis d'entreprise principale, etc.). Il est important de prévoir environ dix jours avant l'ouverture de votre commerce. De plus, il est important de vérifier le zonage où sera situé votre commerce.

 

Billet de stationnement


Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements sont payables à l'Hôtel de ville au service des finances à la porte B ou par la poste. Des frais s'appliquent si le paiement est effectué après un délai de 7 jours de l'émission du billet selon l'amende (de 5 $ à 25 $). Ces frais sont clairement indiqués sur le billet.

Il est possible de contester un billet de stationnement en complétant le verso du billet dans les 15 jours, sinon un plaidoyer de culpabilité sera rendu par le juge. Les contestations se font à la Cour des infractions provinciales à L'Orignal.


Plaintes


Quiconque veut formuler une plainte sur un des règlements dont les officiers sont responsables, peut compléter le formulaire ci-dessous et l'apporter au service de la réglementation (Porte F). Seules les plaintes signées seront traitées. L'identité du plaignant demeure confidentielle. Par contre, si des démarches légales doivent être entreprises, le témoignage du plaignant peut être requis.

Selon l'ampleur de la plainte et de la période de l'année, le délai pour traiter les plaintes peut varier.

 

Levées de fonds


Il est possible pour des organismes de charité de faire des levées de fonds. Ces organismes doivent néanmoins obtenir une autorisation au préalable du service de la réglementation. Les officiers des règlements s'assureront de l'éligibilité de l'organisme en question. Il est à noter que les ventes de garage sont autorisées gratuitement à titre de levée de fonds à la condition expresse que tous les articles vendus sont donnés à l'organisme et que toutes les recettes lui appartiennent. Il n'est pas autorisé de louer des tables à des individus dans le cadre d'une levée de fonds.

Des laves-autos peuvent être organisés par les organismes de charité ou à but non lucratif afin d'amasser des fonds. Ils ne sont néanmoins pas autorisés en juillet et en août. Une autorisation au préalable doit être obtenue des officiers des règlements.


Règles concernant les chiens


Tous les chiens doivent être enregistrés à l'Hôtel de ville. La licence est renouvelable à toutes les années. Le coût est de 25$ par chien et le renouvellement tardif, soit après le 15 mars, est de 35$. Un maximum de deux chiens par unité d'habitation est autorisé.

Les chiens ne doivent pas nuire à leur voisinage par leurs aboiements. Ils ne doivent pas non plus errer sur les propriétés publiques et les propriétés d'autrui. Les excréments doivent être ramassés.


Ventes de garage


Un permis est requis pour la tenue d'une vente de garage. Le coût est de 10$ pour deux jours consécutifs. Un maximum de deux permis par année est autorisé. Seules les ventes de garage résidentielles sont autorisées.

Il est interdit de mettre des affiches sur les poteaux électriques ou de téléphone, sur les propriétés publiques et sur les propriétés privées à part de l'endroit où se tient la vente de garage.


Ordures et recyclage


Les ordures et le recyclage peuvent être mis en bordure de la rue qu'après 19 heures la veille de la cueillette.


Règlements

 

Alimentation des animaux sauvages Règlement N° 6-2012
Animaux exotiques Règlement N° 13-2007
Bruit Règlement No 59-2010
Chiens dangereux Règlement No 63-90 (en anglais)
Chiens (parc à chiens) Règlement N° 3-2014
Circulation

Règlement No 28-2005

Annexes I à XVI (anglais seulement et disponible sur demande)
Carte Route de camions 
Carte Exonération des restrictions de charges réduites

Distribution de brochures, dépliants Règlement No 76-91 (en anglais)
Enregistrement des chiens Règlement No 73-2002
Enseignes Règlement No 75-2001
Entretien des propriétés Règlement No 14-2007
Excréments de chiens Règlement No 124-96
Feux à ciel ouvert Règlement No 16-2001
Feux d'artifice Règlement N° 31-96
Garde de certains animaux Règlement No 13-2007
Licences de commerces Règlement No 30-2004
Licences pour vélos Règlement No 125-96 (en anglais)
Ordures et recyclage Règlement No 86-96
Nombre d’animaux domestiques permis dans un logement résidentiel Règlement No 82-2006
Normes de bien-fonds Règlement No 50-2001
Parcs et flânage Règlement No 23-2009 
Stationnement

Règlement No 27-2005

Annexes A-H (anglais seulement et disponible sur demande)

Taxis Règlement No 37-2004
Utilisation de l'eau (incluant lave-autos pour levée de fonds) Règlement No 32-2006
Utilisation des rues (incluant flânage) Règlement No 47-89 (en anglais)
Ventes de garage Règlement No 40-2013