Hôtel de ville - 600, rue Higginson, Hawkesbury ON K6A 1H1 Téléphone: (613) 632-0106 Heures d'ouverture: 8h00 à 16h00.
Cliquez sur « Pour nous joindre » ci-dessus pour plus d'information

Group 1 Tab

Morcellement des terres / Contrôle des parties de lots


Qu'est-ce qu'un morcellement des terres?


Un morcellement des terres comprend la création d'un nouveau lot, l'agrandissement d'un lot existant, l'établissement de servitudes et de droits de passage et les corrections nécessaires sur les titres de propriétés. L'usage du terrain doit être conforme au Plan officiel et au Règlement de zonage.

Veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme avant de soumettre une demande.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site des Comtés unis de Prescott et Russell au www.prescott-russell.on.ca avant de soumettre une demande.

Qu'est-ce qu'un contrôle des parties de lots?


Le contrôle des parties de lots s'applique aux propriétés faisant partie d'une subdivision enregistrée sur les titres, tels que les unités attachés. Le retrait permet de séparer les propriétés en entités distinctes pour fin de droits de propriété.

Veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme pour soumettre une demande.

Processus d'approbation pour un détachement de terrain ou retrait du contrôle des parties de lots

Pour toute information concernant le processus d'approbation, veuillez communiquer avec notre urbaniste au 613-632-0106, poste 2231 ou par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Formulaires