SERVICE D'URBANISME

Le service d'urbanisme voit à la gestion de l'utilisation du sol et étudie tous les projets de développement avant l'émission de permis de construction. Notamment, tous les projets résidentiels, commerciaux et industriels d'envergure seront analysés afin de s'assurer que ceux-ci rencontrent les normes provinciales et municipales.

Bref, le service traite toutes les demandes de développement, de morcellement de terrain ainsi que toute requête concernant les politiques du plan officiel et les dispositions du règlement de zonage.

• Entente d'aménagement
• Plan officiel / Règlement de zonage
• Entente de subdivision
• Dérogation mineure
• Morcellement des terres / Contrôle des parties de lots
• Frais pour les demandes en matières d'aménagement
• Pour plus d'information

Liens

• Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en Ontario