Toute personne, organisme ou groupe qui désire adresser le conseil doit en informer le greffier au moins dix jours précédant la réunion ordinaire et soumettre une copie complète du document à être présenté. Une période de dix minutes est allouée et les délégations sont limitées à deux par réunion ordinaire.

Quant aux comités, les procédures sont moins strictes.

Pour de plus renseignements, vous devez communiquer la greffière, Madame Myriam Longtin au 613 632-0106 ou par courriel à :