Avis est donné que le Conseil municipal de la Corporation de la ville de Hawkesbury tiendra une réunion publique le 27 mars 2023 à 18h00 à l'hôtel de ville, 600 rue Higginson afin de considérer une proposition d’amendement au Règlement de zonage No 20-2018, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, Chap. P.13.
L’objectif de la demande est de modifier le zonage de la propriété pour permettre une densité plus accrue et des modifications des dimensions de terrains requises. Actuellement tous les lots font partie de la Zone Résidentielle 1 (R1). Trois lots doivent être rezonés pour un zonage Résidentiel Zone 1 avec exception (R1-X) pour permettre une façade de 13 mètres au lieu de 15 mètres requis pour des maisons unifamiliales. Quatre autres lots doivent être rezonés pour un zonage Résidentiel Zone 3 avec exception (R3-X) pour permettre une réduction de l’aire de lot requise pour les maisons de ville, passant de 200 mètres carrés par unité requis à 185 mètres carrés par unité proposés. Deux lots doivent être rezonés pour un zonage Résidentiel Zone 4 avec exception (R4-X) pour limiter la hauteur des futurs blocs d’appartements à un maximum de 3 étages au lieu de 4 étages permis. Finalement, les terrains restants doivent être rezonés pour un zonage Résidentiel Zone 2 (R2) et Résidentiel Zone 3 (R3) à l’exception de deux lots qui resteront sous la zone Résidentielle 1 (R1) d’origine. Cette demande fait partie d’un projet de lotissement approuvé, dont le numéro de dossier est le D12-54.
Le projet consiste à rezoner la propriété tel que décrit ci-dessus, pour les zones Résidentielle 1 avec exception (R1-X), Résidentielle 2 (R2), Résidentielle 3 (R3), Résidentielle 3 avec exception (R3-X) et Résidentielle 4 avec exception (R4-X). La demande d’amendement au Règlement de zonage No 20-2018 sera spécifique à la propriété décrite comme étant les lots 1 à 39, et les blocs 40 à 42 du Plan 46M-91, dans la Ville de Hawkesbury, Comté de Prescott.
Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision du conseil de la Corporation de la Ville de Hawkesbury devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors de la réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.
Cette consultation se fera de façon en personne, toute personne désirant assister à la réunion devra confirmer sa présence à l’adresse courriel suivante : , et ce au plus tard le 24 mars 2023 à 16h00. Nous vous prions de bien vouloir envoyer tous vos commentaires ou questions au préalable à l’adresse courriel mentionnée ci-haut. Cette rencontre sera disponible sur notre chaîne YouTube pour votre visionnement les jours suivant la rencontre.
Toute personne qui désire être avisée de la décision du conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury concernant l’amendement proposé au Règlement de zonage doit présenter une demande écrite au service d’urbanisme par courriel à .
Des renseignements supplémentaires relatifs à la proposition d’amendement au Règlement de zonage No 20-2018 sont disponibles au public en communiquant avec l’urbaniste au courriel suivant : .
Autres facteurs à considérer
Vous pouvez trouver des renseignements relatifs au projet sur le site Web de la Ville à www.hawkesbury.ca sous l’onglet Hôtel de Ville de la page d’accueil, dans la section Urbanisme et en cliquant sur l'onglet Réunions publiques.
PLAN
Fait en la municipalité de la Ville de Hawkesbury ce 3e jour de mars 2023.
Jillian Simpson, urbaniste
FOTENN Consultants