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Publication : 3 mars 2020

Les charges réduites entreront en vigueur le vendredi 6 mars 2020 afin de protéger les chemins municipaux contre les dommages qui pourraient survenir durant la période de dégel au printemps.  Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Département des travaux publics au 613-632-0106, poste 2020.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Publication : 28 février 2020

Concernant un projet de modification du Plan d’amélioration communautaire

https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/publications/plan-d-amelioration-communautaire

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Publication : 25 février 2020

Nous avons créé une page qui contient tous les derniers avis, développements et les dernières consignes sur le Covid-19. Cette page se trouve sous le menu 'Vivre ici', sous-menu 'Nouvelles et avis' ou par ici en suivant ce lien:

https://www.hawkesbury.ca/vivre-ici/nouvelles-et-avis/coronavirus

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Publication : 21 février 2020

Avis aux jeunes des municipalités de Champlain, Hawkesbury et Hawkesbury-Est

En collaboration avec les 3 municipalités de l’Est des Comtes Unis de Prescott-Russell, RECYCLE-ACTION est fier d’annoncer l’octroi d’une somme de 1490.00$, qui sera versée à un groupe de jeunes âgés de 21 ans et moins, qui voudraient bien mener une activité ou un projet visant la protection de l’environnement.

Il peut s’agir d’un projet de nettoyage de cours d’eau, d’aménagement d’un habitat pour les oiseaux, d’une plantation d’arbres, de l’achat d’une parcelle de terre visant à conserver une flore menacée, de la construction d’abris pour les chauve-souris, etc… Les idées sont nombreuses et illimitées!

Les regroupements de jeunes, les classes, les écoles, les clubs sociaux tels les Scouts ou les clubs de hockey ou même un groupe d’amis peuvent déposer leurs idées de projet.

Le but de ce fonds est d’investir pour la protection de l’environnement, et ce, pour les générations futures, par le biais de financement  destiné à des mesures concrètes, menées par les jeunes de chez-nous, eux-mêmes.

Rappelons que parmi les nombreux avantages dont ces 3 municipalités bénéficient grâce à  l’entente qu’elles ont avec RECYCLE-ACTION pour le transfert des matières recyclables issues des Boites Bleues de leurs contribuables respectifs, le don de 1.00$ pour chaque tonne récupérée par RECYCLE-ACTION s’avère une valeur ajoutée à ce contrat.

RECYCLE-ACTION est fier  de coordonner cette initiative et d’investir pour la conservation.

Les idées de projets doivent être soumises, à l’aide du formulaire ci-joint,  au plus tard le 31 mars 2020, à l’attention de RECYCLE-ACTION, A/S : Mme. Brenda Léonard,  1301 rue Spence, Hawkesbury, On. K6A 3T4, ou par courriel à: .

FONDS_description_et_application_fevrier_2020_-_Français_Comité_Recyclag_.pdf

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Publication : 20 février 2020

Terrains et bâtiments commerciaux et industriels vacants

Les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) sollicitent les commentaires du public au sujet du traitement fiscal des terrains et des bâtiments commerciaux et industriels vacants.

Depuis 2017, la Province de l’Ontario offre aux municipalités une grande flexibilité pour adapter le traitement des propriétés commerciales et industrielles non améliorées et/ou sous-utilisées. Les propriétaires de terrains ou bâtiments sont donc invités à donner leur avis sur les implications potentielles de ces changements, ce qui éclairera le processus décisionnel final.

Un sondage en ligne est disponible à cette fin, au https://secure.mte.ca/prescottrussell, jusqu’au 6 mars 2020.

Remboursement pour unité vacante

Le système de réduction du taux d’imposition pour les terrains vacants et le programme de réduction fiscale pour les bâtiments commerciaux et industriels inoccupés ont été introduits respectivement en 1998 et 2001 afin de concerter les effets du système de taxe sur l’occupation des locaux commerciaux qui a été abrogé à la fin de 1997.

Le programme de remboursement pour les unités vacantes permet aux propriétaires d’immeubles commerciaux et industriels de demander un remboursement partiel des taxes foncières si toute ou une partie de la propriété a été inoccupée pendant au moins 90 jours consécutifs et si divers autres critères sont respectés. 

Le programme de remboursement a été marqué par certaines faiblesses depuis sa création et est devenu de plus en plus problématique au fil du temps. Le programme a été conçu pour faire face aux conditions temporaires et sporadiques. Par contre, en réalité de nombreuses propriétés demeurent admissibles pendant plusieurs années à la fois ou indéfiniment, ce qui leur donne droit à des remboursements constants pour les unités vacantes et des allégements fiscaux fondés sur des évaluations foncières reflétant une faible occupation.

Les Comtés, comme de nombreuses municipalités de la province, ont trouvé le programme de plus en plus difficile à gérer, à budgétiser et à administrer. L’application et l’exécution des critères d’admissibilité sont devenues particulièrement difficiles en raison de règles mal définies et des dispositions de conformité limitées.

Terrains commerciaux et industriels vacants et excédentaires

Les terrains vacants de catégorie commerciale et industrielle sont actuellement assujettis à des taux d’imposition foncière réduits par rapport aux propriétés de même catégorie sur lesquelles il y a des bâtiments. Ceci est administré par le biais de sous-catégories de propriétés attribuées par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) en fonction des critères réglementés.

Les réductions s’appliquent actuellement aux propriétés commerciales et industrielles non améliorées, ou à des parties de ce type de propriété qui peuvent être incluses dans l’une des sous-catégories de propriétés suivantes :

• Les sous-catégories de terrains vacants englobent les propriétés incluses dans l’une des catégories commerciales ou industrielles, mais qui ne présentent aucune amélioration évaluable (bâtiments).

• Les sous-catégories de terrains excédentaires s’appliquent aux parties de terrains améliorés qui ne sont pas améliorés et qui dépassent la superficie de terrain nécessaire pour soutenir les bâtiments existants en vertu des règles d’urbanisme municipal.

Les terrains non améliorés dans toutes les catégories de propriétés sont assujettis à une imposition globale inférieure à celle des terrains comparables incluant des bâtiments, car la valeur des propriétés (évaluation de la valeur actuelle) a tendance à être plus faible. Ces sous-catégories offrent actuellement une réduction supplémentaire pour les terrains commerciaux et industriels non améliorés grâce à des taux d’imposition foncière réduits.