test de formulaire

Coordonnées du titulaire du permis

Détails des travaux

Informations au sujet de l'emplacement pour la coupe de route

Emplacement 1

Emplacement 2 (si nécessaire)

Informations relatives à la gestion du trafic

Selon la disposition de la gestion de la circulation tel que décrite dans le Manuel de la circulation du gouvernment de l'Ontario (Livre 7)

Approbations, accords et consentements

Frais de service profesionnel

Déclaration du titulaire du permis

Je comprends que

• les frais me seront fournis conformément aux frais de service professionnel indiqués dans le règlement municipal de la Ville de Hawkesbury.
• les frais n'incluent pas les services de testing ou tout autre service nécessaire. Ces frais seront alors rajouté sur les frais associés. 
• les frais peuvent être modifié selon la nature et la complexité du projet. 
• tous les frais doivent être payés avant l'émission du permis de la Ville. 

Je reconnais

• qu'en tant que titulaire du permis, je suis responsable de faire respecter les conditions de cette entente par moi-même ainsi que par toute personne travaillant en mon nom.
• que toutes les personnes impliquées dans ce projet doivent adhérer au règlement sur les activités routières n° 2003-445. Chaque personne devra se conformer aux règlements municipaux et travailler de façon diligente avec le personnel de la Ville de Hawkesbury.

Je déclare que toutes les informations fournies dans la présente demande, les annexes jointes, les plans et devis ainsi que tout autre document sont, à ma connaissance, exactes.

Signature du titulaire du permis

Les frais associés à la coupe de route font l'objet d'un ajustement annuel. Une fois examinés et acceptés, les frais doivent être payés avant que les coupes ne soient effectuées.

Les frais doivent être payés en personne à l'hôtel de ville, soit par chèque, soit par débit, soit en espèces.

Les frais ne comprennent pas les services de ''testing''. Toute demande de ''testing'' supplémentaire sera facturée au demandeur.

Sujet à être modifié en fonction de la nature du projet.

Notez que le permis n'est valable qu'un an à compter de la date de délivrance. Après cette date, un nouveau permis doit être demandé, qui comprend également les frais applicables à la délivrance d'un permis.