Réunion ordinaire - Lundi 8 mars 2021 à 19 h 

Réunion du comité plénier - Mardi 16 mars 2021 à 9 h 

Réunion ordinaire - Lundi 29 mars 2021 à 19 h 

Les procès-verbaux et ordres du jour pour les années 2019 et 2020 seront bientôt mis dans leurs onglets en accordéon respectifs plus bas sur cette même page.

Dans le cadre de la situation d’urgence causée par la pandémie de la Covid-19, le conseil tient dorénavant ses réunions à distance sur la plateforme Microsoft Teams. Les liens Teams ne sont valides que pour 180 jours suivant la réunion.

Veuillez noter que les réunions sont du domaine public et que vos coordonnées pourraient être mentionnées lors de la diffusion de ces réunions, dans les procès-verbaux ainsi que dans la vidéo publiée sur notre chaine Youtube ou autre média électronique.

Les questions au conseil concernant les activités de la Ville pour la réunion ordinaire du lundi 8 mars 2021 prochain seront acceptées par courriel à jusqu’à 16 h le 8 mars. Les courriels doivent contenir les coordonnées complètes de l’interlocuteur.

Réunion extraordinaire - Mercredi 3 mars 2021 à 19 h 

Réunion ordinaire - Lundi 22 février 2021 à 19 h 

Réunion extraordinaire - Mercredi 17 février 2021 à 19 h 

Réunion du comité plénier - Mardi 16 février 2021 à 9 h 

Réunion ordinaire - Lundi 8 février 2021 à 19 h 

Réunion pour le budget 2021 - Mardi 2 février 2021 à 13 h 

Réunion ordinaire - Lundi 25 janvier 2021 à 19 h 

Réunion du comité plénier - Mardi 19 janvier 2021 à 13 h 

Réunion spéciale - Vendredi 15 janvier 2021 à 13 h 

Réunion ordinaire - Lundi 11 janvier 2021 à 19 h 

Réunion sur le budget 2021 - Jeudi 17 décembre de 13 h à 16 h 

Réunion sur le budget 2021 - Mercredi 16 décembre de 9 h à 12 h 

Réunion ordinaire - Lundi 14 décembre 2020 à 19 h 

Réunion ordinaire - Lundi 30 novembre 2020 à 19 h 

Réunion extraordinaire - Lundi 23 novembre 2020 à 17 h 

Réunion extraordinaire - Jeudi 19 novembre 2020 à 13 h 

Réunion du comité plénier - Mardi 17 novembre 2020 à 13 h 

Réunion ordinaire - Lundi 9 novembre 2020 à 19 h 

Procès-verbaux et ordres du jour 2019

Liste des ordres du jour et des procès-verbaux
	Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
	Avril
	15 avril 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	29 avril 2019	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
	Mars
	11 mars 2019	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
	11 mars 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	25 mars 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	Février
	11 février 2019	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
	11 février 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	25 février 2019	Réunion publique (18h30)	Ordre du jour	Procès-verbal
	25 février 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	Janvier
	10 janvier 2019	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	14 janvier 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
	21 janvier 2019	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2018

Liste des ordres du jour et des procès-verbaux
Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
Janvier
8 janvier 2018	Réunion extraordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 janvier 2018	Comité des services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2018	Comité des services de Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2018	Comité des services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
15 janvier 2018	Réunion extraordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
22 janvier 2018	Réunion publique du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 janvier 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Février
5 février 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
7 février 2018	Comité des services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 février 2018	Comité des services de Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
9 février 2018	Comité des services des Travaux Publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
12 février 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 février 2018	Comité des services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
15 février 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (Budget 2018)	Ordre du jour	Procès-verbal
Mars
5 mars 2018	Réunion publique du Conseil (rues Bertha et Cameron)	Ordre du jour	Procès-verbal
6 mars 2018	Comité des services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 mars 2018	Réunion extraordinaire d'urgence du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mars 2018	Comité des services de Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mars 2018	Comité des services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mars 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mars 2018	Comité des services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mars 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
19 mars 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (Budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
21 mars 2018	Réunion extraordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 mars 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Avril
4 avril 2018	Comité des services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 avril 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 avril 2018	Comité des services des Loisirs, de la Culture et du Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2018	Comité des services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2018	Comité des services de Développement économique	Ordre du jour	Procès-verbal
19 avril 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
23 avril 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
30 avril 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai
2 mai 2018	Comité des services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
7 mai 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mai 2018	Comité des Loisirs, de la Culture et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
11 mai 2018	Comité des services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
11 mai 2018	Comité des services de Développement économique	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mai 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 mai 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Proçes-verbal
Juin
4 juin 2018	Réunion extraordinaire du Conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
6 juin 2018	Comité des services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 juin 2018	Comité des services de Développement économique	Ordre du jour	Procès-verbal
8 juin 2018	Comité des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
11 juin 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 juin 2018	Comité des services des Loisirs, de la Culture et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
25 juin 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Juillet
9 juillet 2018	Réunion extraordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 juillet 2018	Réunion extraordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Août
20 août 2018	Réunion publique du Conseil 790-792, rue Main Est	Ordre du jour	Procès-verbal
20 août 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Septembre
5 septembre 2018	Comité des services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
10 septembmre 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 septembre 2018	Comité des services des Loisirs, de la Culture et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
14 septembre 2018	Comité des services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	réunion annulée
14 septembre 2018	Comité des services de Développement économique	Ordre du jour	Procès-verbal
24 septembre 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Octobre
5 octobre 2018	Réunion extraordinaire du Comité des services de Développement économique	Ordre du jour	Procès-verbal
15 octobre 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Novembre
13 novembre 2018	Réunion extraordinaire du Conseil - Consultation Budget 2019	Ordre du jour	Procès-verbal
26 novembre 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
Décembre
3 décembre 2018	Réunion inaugurale du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 décembre 2018	Réunion extraordinaire du Conseil - budget 2019	Ordre du jour	Procès-verbal
17 décembre 2018	Réunion ordinaire du Conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2017

Liste des ordres du jour et des procès-verbaux
Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
11 janvier 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
13 janvier 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
16 janvier 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
16 janvier 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 janvier 2017	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
23 janvier 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 février 2017	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
6 février 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
7 février 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
8 février 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
9 février 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 février 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
13 février 2017	Réunion extraordinaire du conseil (Frais d'usagers)	Ordre du jour	Procès-verbal
15 février 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 mars 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 mars 2017	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
10 mars 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
10 mars 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mars 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 mars 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	procès-verbal
20 mars 2017	Réunion extraordinaire du conseil (Budget 2017)	Ordre du jour	Procès-verbal
27 mars 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 mars 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 avril 2017	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
6 avril 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 avril 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 avril 2017	Réunion publique du conseil (Règlement de zonage)	Ordre du jour	Procès-verbal
12 avril 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
24 avril 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 mai 2017	Réunion extraordinaire du conseil - huis clos 14h00	Ordre du jour	Procès-verbal
2 mai 2017	Réunion extraordinaire du conseil - huis clos 19h00	Ordre du jour	Procès-verbal
3 mai 2017	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 mai 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 mai 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mai 2017	Services du Développememt économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mai 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
17 mai 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
23 mai 2017	Services de Gouvernement général - réunion extraordinaire à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
29 mai 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
6 juin 2017	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
6 juin 2017	Réunion extraordinaire du conseil		Procès-verbal
9 juin 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
9 juin 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
12 juin 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 juin 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
26 juin 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 juin 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
4 juillet 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
10 juillet 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
17 juillet 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
8 août 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
23 août 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
28 août 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 septembre 2017	Réunion publique du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
6 septembre 2017	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 septembre 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
11 septembre 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 septembre 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
25 septembre 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 octobre 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
4 octobre 2017	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
10 octobre 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 octobre 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
13 octobre 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 octobre 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
16 octobre 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 octobre 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 octobre 2017	Réunion extraordinaire du conseil (à huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
6 novembre 2017	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 novembre 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
8 novembre 2017	Réunion extraordinaire du conseil (Budget 2018)	Ordre du jour	Procès-verbal
10 novembre 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
10 novembre 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
14 novembre 2017	Réunion publique (Zone d'amélioration communautaire)	Ordre du jour	Procès-verbal
15 novembre 2017	Réunion extraordinaire du conseil (huis-clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
27 novembre 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 novembre 2017	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 décembre 2017	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 décembre 2017	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
8 décembre 2017	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
13 décembre 2017	Réunion extraordinaire du conseil à huis clos	Ordre du jour	Procès-verbal
18 décembre 2017	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
20 décembre 2017	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2016

Liste des ordres du jour et des procès-verbaux

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
11 janvier 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 janvier 2016	Services du Développement économique et Environnement	Ordre du jour	Provès-verbal
13 janvier 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
13 janvier 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
14 janvier 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 janvier 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
20 janvier 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
25 janvier 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
3 février 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 février 2016	Services du Développement économique et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
8 février 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 février 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 février 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
12 février 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
29 février 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 mars 2016	Servicesde Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mars 2016	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
11 mars 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mars 2016	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mars 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
16 mars 2016	Servicesdes Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
21 mars 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 mars 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 mars 2016	Réunion publique - 32 Main Ouest	Ordre du jour	Procès-verbal
29 mars 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
31 mars 2016	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos) Annulée
31 mars 2016	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
6 avril 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
6 avril 2016	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
8 avril 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
11 avril 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 avril 2016	Service du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
18 avril 2016	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
25 avril 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
4 mai 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mai 2016	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mai 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 mai 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mai 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
24 mai 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 mai 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
6 juin 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
8 juin 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
10 juin 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 juin 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 juin 2016	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
15 juin 2016	Réunion extraordinaire du conseil (conjointe)	Ordre du jour	Procès-verbal
27 juin 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 juin 2016	Réunion extraordinaire du conseil (huisclos)	Ordre du jour	Procès-verbal
11 juillet 2016	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
14 juillet 2016	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos) annulée	Ordre du jour
12 août 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
15 août 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 août 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
7 septembre 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
8 septembre 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
9 septembre 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
12 septembre 2016	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
12 septembre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 septembre 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 septembre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 octobre 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
11 octobre 2016	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
11 octobre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 octobre 2016	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
14 octobre 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
24 octobre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 novembre 2016	Services de Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
2 novembre 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 novembre 2016	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
14 novembre 2016	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
14 novembre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 novembre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 novembre 2016	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 décembre 2016	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2015

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
6 janvier 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 janvier 2015	Services de gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
20 janvier 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
22 janvier 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 janvier 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 janvier 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 février 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
4 février 2015	Services de gouvernement général (9 heures)	Ordre du jour	Procès-verbal
9 février 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 février 2015	Services des Loisirs et de la Culture (15 heures)	Ordre du jour	Procès-verbal
13 février 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
17 février 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
23 février 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
23 février 2015	Réunion ordinaire du conseil	Annulé	Annulé
2 mars 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
4 mars 2015	Services de gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mars 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mars 2015	Réunion ordinairedu conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mars 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mars 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mars 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
23 mars 2015	Réunion extraordinaire du conseil (18h00 aulieu de 19h00)	Ordre du jour	Procès-verbal
24 mars 2015	Réunion extraordinaire du conseil (Consultation publique)	Ordre du jour	Procès-verbal
17 mars 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Annulé	Annulé
24 mars 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
28 mars 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 mars 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 avril 2015	Services de gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 avril 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
9 avril 2015	Réunion extraordinaire du conseil (Budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
10 avril 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
13 avril 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
20 avril 2015	Réunion extraordinaire du consel	Ordre du jour	Procès-verbal
21 avril 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
27 avril 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 avril 2015	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
6 mai 2015	Services de gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
6 mai 2015	Réunion extraordinaire du consei (Budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
8 mai 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
11 mai 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
11 mai 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mai 2015	Réunion extraordinaire du conseil (consultation budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mai 2015	Réunion publique du conseil (modification zonage)	Ordre du jour	Procès-verbal
19 mai 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
21 mai 2015	Réunion extraordinaire du conseil (huis clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
25 mai 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
4 juin 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
8 juin 2015	Réunion du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
8 juin 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 juin 2015	Réunion de gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
12 juin 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
16 juin 2015	Service des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
22 juin 2015	Services du Développement économique et Tourisme & Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
22 juin 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 juin 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
6 juillet 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
16 juillet 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 août 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 août 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 août 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 septembre 2015	Services de gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
2 septembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 septembre 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
14 septembre 2015	Services du Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
14 septembre 2015	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
14 septembre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 septembre 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
18 septembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 septembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil (huis-clos)	Ordre du jour	Procès-verbal
28 septembre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 octobre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
9 octobre 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
13 octobre 2015	Services de Développement économique et Tourisme	Annulé	Annulé
13 octobre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 octobre 2015	Services des Loisirs et Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
19 octobre 2015	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
21 octobre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 octobre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 octobre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 octobre 2015	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
4 novembre 2015	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 novembre 2015	Services de Développement économique et Tourisme	Ordre du jour	Procès-verbal
9 novembre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 novembre 2015	Services des Loisirs et Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
13 novembre 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
16 novembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
23 novembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
25 novembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 novembre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 décembre 2015	Services du Gouvernement général	Ordre du jour	Procès-verbal
9 décembre 2015	Services des Loisirs et de la Culture	Ordre du jour	Procès-verbal
11 décembre 2015	Services des Travaux publics et Environnement	Ordre du jour	Procès-verbal
14 décembre 2015	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 décembre 2015	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2014

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
9 janvier 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 janvier 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 janvier 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 février 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 février 2014	Réunion publique du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 février 2014	Réunion ordinaire du conseil	Annulé	Annulé
3 mars 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 mars 2014	Réunion ordinaire du conseil	Annulé	Annulé
17 mars 2014	Réunion extraordinaire (consultation pour le budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
31 mars 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
3 avril 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 avril 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 avril 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 avril 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mai 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 mai 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 mai 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
9 juin 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
23 juin 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 juin 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour (modifié)	Procès-verbal
30 juin 2014	Réunion ordinaire du conseil	Annulé	Annulé
15 juillet 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 août 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
25 août 2014 18h30	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
25 août 2014 19h00	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
25 août 2014 19h15	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
8 septembre 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 septembre 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 octobre 2014	Réunion ordinaire du conseil (si nécessaire)	Ordre du jour	Procès-verbal
27 octobre 2014	Réunion ordinaire du conseil - (Élections municipales)	Annulé	Annulé
3 novembre 2014	Réunion ordinaire du conseil (si nécessaire)	Annulé	Annulé
24 novembre 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 décembre 2014	Réunion inaugurale du conseil (20h)	Ordre du jour	Procès-verbal
4 décembre 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
9 décembre 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 décembre 2014	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
22 décembre 2014	Réunion ordinaire du conseil	Annulé	Annulé
16 décembre 2014	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2013

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
14 janvier 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 janvier 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 janvier 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 janvier 2013	Comité du budget	Ordre du jour	Procès-verbal
19 février 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 février 2013	Comité du budget	Ordre du jour	Procès-verbal
4 mars 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
4 mars 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
25 mars 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 mars 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 mars 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
3 avril 2013	Comité du budget	Ordre du jour	Procès-verbal
8 avril 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 avril 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 avril 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 avril 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
6 mai 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mai 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mai 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 mai 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 mai 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 juin 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 juin 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 juin 2013	Réunion publique du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 juin 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 juin 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 juillet 2013	Réunion publique du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
2 juillet 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
6 août 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 août 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
9 septembre 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 septembre 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 octobre 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 novembre 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 novembre 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 novembre 2013	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
25 novembre 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
16 décembre 2013	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2012

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Reportée au 19 janvier	Reportée au 19 janvier
16 janvier 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 janvier 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
23 janvier 2012 (18h30)	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
23 janvier 2012 (19h00)	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
23 janvier 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 janvier 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 janvier 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 février 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
22 février 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 février 2012	Réunion ordinaire du conseil	Devancée au 22 février	Devancée au 22 février
12 mars 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 mars 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 mars 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mars 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Voir 13 mars 2012	Voir 13 mars 2012
19 mars 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
20 mars 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Voir 13 mars 2012	Voir 13 mars 2012
21 mars 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Voir 13 mars 2012	Voir 13 mars 2012
26 mars 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 mars 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Voir 13 mars 2012	Voir 13 mars 2012
3 avril 2012	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
11 avril2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Voir 13 mars 2012	Voir 13 mars 2012
16 avril 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 avril 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Voir 13 mars 2012	Voir 13 mars 2012
30 avril 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
7 mai 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mai 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 mai 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 mai 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Voir 9 mai 2012	Voir 9 mai 2012
25 mai 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 mai 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 mai 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Reportée au 5 juin 2012	Reportée au 5 juin 2012
4 juin 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
5 juin 2012	Réunion extraordinaire du conseil (budget)	Ordre du jour	Procès-verbal
11 juin 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 juin 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 juin 2012	Réunion ordinaire du conseil	Annulée	Annulée
25 juin 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
3 juillet 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
7 août 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
20 août 2012	Réunion ordinaire du conseil	Reportée au 27 août	Reportée au 27 août
27 août 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 septembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 septembre 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 septembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Annulée	Annulée
24 septembre 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 septembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 octobre 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 octobre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 octobre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 novembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 novembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
10 décembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 décembre 2012	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 décembre 2012	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2011

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
10 janvier 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 janvier 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 janvier 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
31 janvier 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
1 février 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
7 février 2011	Réunion du comité 100 jours	Ordre du jour	Procès-verbal
14 février 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 février 2011	Réunion du comité 100 jours	Ordre du jour	Procès-verbal
3 mars 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
7 mars 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 mars 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 mars 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 mars 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 mars 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
11 avril 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 avril 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
18 avril 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 avril 2011 (18h00)	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 avril 2011 (19h00)	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
26 avril 2011	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
26 avril 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
3 mai 2011	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
9 mai 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
16 mai 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 mai 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
30 mai 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
9 juin 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
13 juin 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
16 juin 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
20 juin 2011	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
20 juin 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 juin 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 juin 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
27 juin 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
25 juillet 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 août 2011	Réunion ordinaire du conseil	Annulée	Annulée
30 août 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 septembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 septembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Annulée	Annulée
26 septembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
17 octobre 2011	Réunion publique	Ordre du jour	Procès-verbal
17 octobre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
24 octobre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
31 octobre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Annulée	Annulée
9 novembre 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 novembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 novembre 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
21 novembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
28 novembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
29 novembre 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
12 décembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
14 décembre 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
15 décembre 2011	Réunion extraordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal
19 décembre 2011	Réunion ordinaire du conseil	Ordre du jour	Procès-verbal

Procès-verbaux 2010

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
11 janvier 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 janvier 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 janvier 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 janvier 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 février 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 février 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 février 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 mars 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 mars 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 mars 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 avril 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 avril 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 avril 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 mai 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 mai 2010	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
17 mai 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 mai 2010	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
31 mai 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 juin 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 juin 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 juin 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 juillet 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 juillet 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 août 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 août 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 août 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 août 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 septembre 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 septembre 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 septembre 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 novembre 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 novembre 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
6 décembre 2010	Réunion inaugurale du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 décembre 2010	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 décembre 2010	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2009

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
12 janvier 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 janvier 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 janvier 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 janvier 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 février 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 février 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
2 mars 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 mars 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 mars 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 mars 2009	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
16 mars 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 mars 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 mars 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 avril 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 avril 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 avril 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 avril 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 mai 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 mai 2009	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
25 mai 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 juin 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 juin 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 juin 2009 (19h00)	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 juin 2009 (18h00)	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 juin 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 juin 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
6 juillet 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 août 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 août 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 septembre 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 septembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 septembre 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 septembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 septembre 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 octobre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 octobre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 novembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 novembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 novembre 2009	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
30 novembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 novembre 2009	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 décembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 décembre 2009	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2008

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
14 janvier 2008	Comité des loisirs, de la culture et du patrimoine	Non disponible	Procès-verbal
16 janvier 2008	Comité des services techniques	Non disponible	Procès-verbal
21 janvier 2008	Comité plénier	Non disponible	Procès-verbal
23 janvier 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 janvier 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 février 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 février 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 mars 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 mars 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 mars 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 mars 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 mars 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 mars 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 avril 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 avril 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 avril 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 avril 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 avril 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 avril 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 avril 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 avril 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 mai 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 mai 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 mai 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 mai 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 mai 2008	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
4 juin 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 juin 2008	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
16 juin 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 juin 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 juin 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 juillet 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 août 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 août 2008 (19h00)	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 août 2008 (18h30)	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 septembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 septembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 septembre 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 septembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 septembre 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
6 octobre 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
7 octobre 2008	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 octobre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 octobre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 novembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 novembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 novembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 décembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 décembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 décembre 2008	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2007

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
24 janvier 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 janvier 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 janvier 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
7 février 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 février 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 février 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 mars 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 mars 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 mars 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 mars 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 mars 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
2 avril 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 avril 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 avril 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 avril 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 avril 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 avril 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 avril 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 mai 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
7 mai 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 mai 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 mai 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 mai 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 mai 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 mai 2007	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
30 mai 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 juin 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 juin 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 juin 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 juin 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 juillet 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 juillet 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 juillet 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 juillet 2007	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
1 août 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 août 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 août 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 août 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 août 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 août 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 septembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 septembre 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 septembre 2007	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
17 septembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 septembre 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 septembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 octobre 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 octobre 2007	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
23 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 octobre 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 octobre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 novembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 novembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 novembre 2007	Comité des loisirs, de la culture et du patrimoine	Non disponible	Procès-verbal
8 novembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 novembre 2007	Comité des services d'incendie et d'urgence	Non disponible	Procès-verbal
14 novembre 2007	Comité des services techniques	Non disponible	Procès-verbal
14 novembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 novembre 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 décembre 2007	Comité des loisirs, de la culture et du patrimoine	Non disponible	Procès-verbal
5 décembre 2007	Comité des services techniques	Non disponible	Procès-verbal
5 décembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 décembre 2007	Comité plénier	Non disponible	Procès-verbal
11 décembre 2007	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 décembre 2007	Comité du développement économique	Non disponible	Procès-verbal
17 décembre 2007	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2006

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
18 janvier 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
18 janvier 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
30 janvier 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 février 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 février 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 février 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 février 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 mars 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 mars 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
22 mars 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
27 mars 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 mars 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 avril 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 avril 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
19 avril 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 avril 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
24 avril 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
2 mai 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 mai 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 mai 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 mai 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 mai 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 mai 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 mai 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
6 juin 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 juin 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
26 juin 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 juillet 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 juillet 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 juillet 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 août 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 août 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 septembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 septembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 septembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 septembre 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 septembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 octobre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 octobre 2006	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
30 octobre 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 novembre 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 décembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 décembre 2006	Réunion inaugurale du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 décembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 décembre 2006	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 décembre 2006	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2005

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
25 janvier 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 janvier 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 février 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 février 2005	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
11 février 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 février 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 mars 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 mars 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 mars 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 mars 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 mars 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 mars 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
6 avril 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 avril 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 avril 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
25 avril 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 mai 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 mai 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 mai 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 mai 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 mai 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 juin 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 juin 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 juin 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
20 juin 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 juin 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 juin 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 juillet 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 juillet 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
15 juillet 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 juillet 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 août 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 août 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
23 août 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 septembre 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 septembre 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
21 septembre 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
26 septembre 2005	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 octobre 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
12 octobre 2005	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 octobre 2005	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 octobre 2005	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 novembre 2005	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 novembre 2005	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 novembre 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
28 novembre 2005	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 décembre 2005	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
7 décembre 2005	Réunion publique	Non disponible	Procès-verbal
12 décembre 2005	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 décembre 2005	Réunion ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 décembre 2005	Réunion extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2004

Liste des ordre du jour et des procès-verbal

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
19 janvier 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
21 janvier 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 janvier 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
3 février 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
3 février 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
9 février 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 février 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 février 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
23 février 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 mars 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 mars 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 avril 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
13 avril 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 avril 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
19 avril, 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 avril 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 avril 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 avril 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
4 mai 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 mai 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 mai 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
25 mai 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 mai 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
7 juin 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 juin 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
22 juin 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
22 juin 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 juin 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 juin 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
30 juin 2004	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
30 juin 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
13 juillet 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 juillet 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 août 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 août 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 septembre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 septembre 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
19 octobre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
25 octobre 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 octobre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
16 novembre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 novembre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 novembre 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 décembre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 décembre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 décembre 2004	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
20 décembre 2004	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Procès-verbaux 2003

Liste des ordres du jour et des procès-verbaux

Date	Type de réunion	Ordre du jour	Procès-verbal
20 janvier 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 janvier 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
4 février 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 février 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 février 2003	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
24 février 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 février 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 mars 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 mars 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
31 mars 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
2 avril 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 avril 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
8 avril 2003	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
8 avril 2003	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
23 avril 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
28 avril 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
7 mai 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
14 mai 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
26 mai 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
11 juin 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
18 juin 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 juin 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
21 juillet 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 août 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
5 août 2003	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
25 août 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
2 septembre 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
10 septembre 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 septembre 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
29 septembre 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
30 septembre 2003	Audience publique	Non disponible	Procès-verbal
30 septembre 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
15 octobre 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
27 octobre 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
24 novembre 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
1 décembre 2003	Assemblée inaugurale du conseil	Non disponible	Procès-verbal
17 décembre 2003	Assemblée extraordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal
22 décembre 2003	Assemblée ordinaire du conseil	Non disponible	Procès-verbal

Archives des réunions en mode VisioConférence 2020

 

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	Date	Type de réunion	Lien Youtube
	Octobre 2020
	Lundi 26 octobre	Réunion ordinaire
	Vendredi 23 octobre	Réunion extraordinaire
	Mardi 20 octobre	Réunion du comité plénier
	Mardi 13 octobre	Réunion ordinaire
	Jeudi 1er octobre	Réunion extraordinaire
	Septembre 2020
	Mardi 29 septembre	Réunion d'urgence
	Mardi 15 septembre	Réunion du comité plénier
	Lundi 14 septembre	Réunion ordinaire
	Août 2020
	Lundi 17 août	Réunion ordinaire
	Mardi 11 août	Réunion extraordinaire
	Mercredi 5 août	Réunion extraordinaire
	Juillet 2020
	Jeudi 23 juillet	Réunion extraordinaire
	Lundi 13 juillet	Réunion extraordinaire à huis clos
	Jeudi 9 juillet	Réunion extraordinaire
	Jeudi 2 juillet	Réunion extraordinaire à huis clos
	Juin 2020
	Lundi 29 juin	Réunion ordinaire
	Lundi 22 juin	Réunion extraordinaire
	Mardi 16 juin	Réunion du comité plénier
	Lundi 8 juin	Réunion ordinaire
	Mai 2020
	Vendredi 29 mai	Réunion extraordinaire
	Lundi 25 mai	Réunion ordinaire
	Mardi 19 mai	Réunion du comité plénier
	Lundi 11 mai	Réunion ordinaire
	Avril 2020
	Lundi 27 avril	Réunion ordinaire
	Mardi 21 avril	Réunion du comité plénier
	Mardi 14 avril	Réunion ordinaire
	Mars 2020
	Lundi 30 mars	Réunion ordinaire
	Vendredi 26 mars	Réunion d'urgence