Licence de mariage
Informations pertinentes
- La licence de mariage est requise pour un mariage dans la province de l’Ontario ;
- Les résidents de l’extérieur peuvent également l’obtenir et se marier dans une municipalité de l’Ontario ;
- Le coût de la licence est prévu à l’annexe « A » du règlement des frais administratifs, tel qu'amendé. Ces frais sont payable en argent comptant ou par Interac ;
- La licence est valide pour 90 jours.
Obtenir une licence de mariage
La demande
Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de licence de mariage (Form 3) et prendre un rendez-vous auprès du bureau du greffe soit par téléphone au 613-632-0106 ou par courriel à infogreffe@hawkesbury.ca.
Preuves d'identité
Le requérant et co-requérant qui font une demande de licence de mariage doivent présenter deux (2) pièces d’identité chacun lors du rendez-vous pour l’émission de la licence.
L’une des deux pièces doit être un passeport valide ou un certificat de naissance et la deuxième doit être une de celles énumérées ci-dessous (avec photo, si une des pièces est le certificat de naissance)
Pièces d'identité acceptées
- Permis de conduire
- Carte-photo de l'Ontario (Carte d'identité mauve)
- Certificat de citoyenneté canadienne
- Carte verte des États-Unis
- Carte de statut d'Autochtone
- Confirmation de résidence permanente
- Carte Nexus
- Certificat d'acquisition d'armes à feu (FAC)
- Permis de possession et d'acquisition (PPA)
Se marier lorsqu'il y a eu divorce
Vous devez fournir la copie originale ou une copie certifiée conforme du jugement ou du certificat de divorce de la Cour où le divorce a été prononcé.
Si vous ne savez pas à quel tribunal votre divorce a été prononcé, vous pouvez communiquer avec le Bureau d'enregistrement des actions en divorce ou téléphoner le 1-613-957-4519.
Divorce à l'extérieur du Canada
Lorsque que votre divorce a été prononcé à l’extérieur du Canada, vous devez obtenir une autorisation du Registraire général de l’Ontario avant de déposer une demande.
Les documents suivants doivent être envoyés :
- Formulaire de demande de licence de mariage complété et signé
- Déclaration de responsabilité exclusive
- Un avis juridique d'un avocat de la province de l'Ontario
Une copie originale ou certifiée conforme du jugement de divorce ou de l'annulation en anglais ou en français. Si le document est dans une autre langue, vous devrez inclure une copie traduite accompagnée du certificat officiel du traducteur certifié.
À l'adresse suivante :
Bureau de registraire général
C.P. 4600
189 Red River Road
Thunder Bay ON P7B 6L8
Pour plus d’information concernant la procédure, veuillez communiquer avec le Bureau du Registraire général de l’Ontario au 1-800-461-2156 (sans frais) ou visitez ServiceOntario.ca.
Vous avez reçu votre licence de mariage et désirez avoir une cérémonie de mariage ?
Lorsque vous avec reçu votre numéro de licence de mariage, vous pouvez demander une cérémonie officielle à l'Hôtel de ville. Nous avons une salle de cérémonie intime et parfaite pour rendre cette occasion une belle expérience. Il est important de noter les items suivants :
- Il est important d'avoir deux témoin pour la cérémonie, sinon deux témoins peuvent être fourni moyennant un frais de 50 $.
- La salle peut contenir un maximum de 10 personnes. Les demandeurs de la cérémonie sont responsable du comportement et des agissements de leurs invités.
- La cérémonie civile fait à l'hôtel de ville ne doit faire référence à aucune connotation ou tradition religieuse.
- La cérémonie doit durer un maximum de 30 minutes,
- Les changements de dates ou heures sont autorisée dans les 48 heures avant la cérémonie. Sinon des frais seront retenus.
- Toute réservation doit être confirmée par le Greffe avec le paiement total.
Il est obligatoire pour la cérémonie de rencontre le célébrant au moins une semaine avant la cérémonie. Le couple doit assister obligatoirement à cette rencontre (en personne, par téléphine ou en virtuel)
Autres questions ?
Veuillez communiquer avec le bureau du greffe au 613 632-0106 ou à infogreffe@hawkesbury.ca