Formulaire de demande d'accès à l'information ou de rectification de renseignements

À noter :

Nous répondrons à une demande d'accès ou de rectification dans le délai prescrit par la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée et les règlements y afférents. Le délai fixé commence dès la réception de la demande et des frais de 5$ requis par la loi.

Les renseignements personnels fournis sur le présent formulaire sont receuillis conformément à l'article 17 de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée aux fins de traitement de la demande. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser au bureau du greffe au 600, rue Higginson, Hawkesbury, Ontario, K6A 1H1. Téléphone : 613-632-0106