Le cheminement d'une demande de permis d'exploitation d'entreprise s'effectue de la façon suivante :
Étapes :
1- Le requérent d'un permis d'exploitation d'entreprise doit compléter le formulaire et le déposer avec les documents requis
2- La demande d'un permis d'exploitation d'entreprise est soumise à un officier
3- L'officier en charge s'assure que la demande est complète.
La demande complète est dirigée :
- Au bureau de zonage pour vérification des usages
- Au service du bâtiment
- Au département des incendies (si applicable)
- Bureau de santé (si applicable)
Une demande incomplète : un officier communiquera avec le demandeur-exploitant
4- Possibilité de prolongation de délai si une inspection et/ou des rénovations du site sont requises
5- Lorsque toutes les autorisations nécessaires sont reçues et que la demande est conforme, l'officier émettra un permis d'exploitation d'entreprise. À partir de ce moment seulement, vous pourrez exploiter votre entreprise.
Pour toute demande de permis d'exploitation, s.v.p. prévoir un délai minimum de 10 jours ouvrables.
Les frais associés à l'ouverture du dossier et l'obtention du permis font l'objet d'un ajustement annuel. Une fois examinés et acceptés, les frais doivent être payés en personne à l'hôtel de ville, soit par chèque, soit par débit, soit en espèces.
Selon la nature de la demande, il est possible que l'officier exige des documents additionnels.
- Le requérent qui procède à quelque activité que ce soit avant l'obtention du permis d'exploitation le fait à ses propres risques
- Aucune autorisation verbale ne sera donnée
- En cas de déménagement, changement de propriétaire ou de fermeture, SVP, nous aviser.
- Veuillez noter qu'il est possible que vous ayez à obtenir des permis de rénovation et/ou d'enseigne. Prière de communiquer avec le service du bâtiment.