Directives générales pour une cérémonie de mariage civil

Les cérémonies, offertes en français et en anglais, sont simples et dignes. Elles doivent se dérouler dans un lieu approprié offrant un cadre intime, sous réserve de l’approbation du greffier. La durée d’une cérémonie est d’environ 20 minutes. Un créneau de 30 minutes est réservé afin de permettre la prise de photos, la signature du registre, etc. Les mariages civils seront célébrés par le greffier ou son remplaçant désigné. Le greffier, à sa seule discrétion, déterminera les jours, heures et lieux appropriés pour la célébration des mariages civils. Les exigences de base de la Loi sur le mariage doivent être respectées. Des cérémonies appropriées et dignes seront élaborées en conséquence. Les demandeurs seront clairement informés du style de la cérémonie, qui ne comportera aucun aspect religieux.

DIRECTIVES GÉNÉRALES

  1. Les cérémonies se dérouleront à l’hôtel de ville – 600, rue Higginson, Hawkesbury, pendant les heures normales de bureau. Les cérémonies peuvent être réservées les mercredis, jeudis et vendredis aux horaires suivants : 10 h, 11 h, 14 h ou 15 h. Des exceptions peuvent être accordées en dehors des heures de bureau dans un lieu approprié approuvé par le greffier, sous réserve de disponibilité.
  2. Pour réserver une cérémonie de mariage civil, les demandeurs doivent détenir une licence de mariage délivrée dans la province de l’Ontario dans les 90 jours précédant la date prévue de la cérémonie. Si nécessaire, le greffier peut délivrer la licence de mariage moyennant des frais, conformément à l’annexe A du règlement n° 42-2022. Les demandeurs doivent prendre rendez-vous avec le greffier et fournir :
    1. Une demande de licence de mariage dûment remplie et signée, et;
    2. Un passeport valide et/ou un certificat de naissance, ou;
    3. L’un des documents ci-dessus accompagné d’une pièce d’identité officielle avec photo émise par le gouvernement
  3. La réservation d’un mariage civil à l’hôtel de ville doit être faite auprès du greffier ou de son remplaçant au moins une (1) semaine avant la date prévue. Les frais applicables doivent être payés à ce moment-là, et une entente de réservation de cérémonie de mariage civil dûment remplie doit être soumise.
  4. Une cérémonie civile standard inclura toutes les déclarations obligatoires prévues à l’article 24 de la Loi sur le mariage. Des vœux personnels peuvent être ajoutés.
  5. Les informations fournies dans l’entente de réservation doivent être validées par le greffier avec les demandeurs au moins trois (3) jours avant la cérémonie.
  6. Le greffier ou son remplaçant peut refuser de célébrer un mariage civil s’il connait ou a des motifs raisonnables de croire qu’une personne n’a pas la capacité de se marier en raison de maladie mentale, de déficience mentale ou d’influence de l’alcool ou de drogues.
  7. Deux (2) témoins doivent être présents lors de la cérémonie. Ils doivent être âgés d’au moins 14 ans, comprendre ce qui se passe et être capables d’en témoigner ultérieurement si nécessaire.
  8. Les personnes qui se marient doivent fournir un interprète dans le cas où elles ne parlent ni anglais ni français, ou si le célébrant du mariage juge qu’une assistance est nécessaire. L’interprète ne peut pas être l’un des témoins.
  9. Un maximum de 8 invités (y compris les mariés) peut être accueilli à l’hôtel de ville.
  10. La prise de photos et l’enregistrement vidéo sont permis, sous certaines conditions à la discrétion du célébrant.
  11. Si la cérémonie a lieu à l’extérieur de l’hôtel de ville, elle doit se tenir dans un lieu approuvé. Les mariés sont responsables de l’organisation, du paiement du lieu, des frais de déplacement du célébrant (calculés selon la politique municipale), ainsi que de tout autre frais applicable.

Entente de réservation pour une cérémonie civile

Informations sur les demandeurs

Auteur(e) de la demande

Co-auteur(e) de la demande

Informations sur la cérémonie

Maximum de 6, y compris le couple qui se marie

Une réunion pré-cérémonie doit avoir lieu par téléphone, virtuellement ou en personne, avec le célébrant au moins une semaine avant la cérémonie. Le couple doit assister à cette réunion ensemble.

Témoins (2 requis)

La municipalité peut fournir des témoins au besoin. Veuillez indiquer le nombre requis (25,00$/témoin)

Pour auteur(e)

Pour co-auteur(e)

Your browser does not support the Signature field
Your browser does not support the Signature field