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Étapes :

1.  Le requérent d'un permis d'exploitation d'entreprise doit compléter le formulaire ci-dessous;
2. La demande d'un permis d'exploitation d'entreprise est soumise à un officier, prévoir une première communication ou accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables;
3. L'officier en charge révisera la demande.  Il doit s'assurer que celle-ci est complète ou qu'elle doit faire l'objet de questions supplémentaires ; 
4. L'officier aura la responsabilité que la demande passe par certains Services selon la nature du commerce.  Il se peut que les Services suivants seront impliqués : 
   1. Service de l'urbanisme
   2. Service du bâtiment (construction)
   3. Service des incendies 
   4. Bureau de santé
5.  Le processus d'acceptation d'une demande peut faire l'objet de prolongation de délai si l'un des Services doit faire une enquête plus approfondie ;
6. Lorsque tous les Services impliqués ont révisés et validés la conformité de l'entreprise, un permis d'exploitation peut être ensuite être émis.

S.V.p lire les énoncés suivants : 

• Toute demande de permis a un délai de réception de 10 jours ouvrables avant le début du processus de vérification.  S.V.P vous prendre d'avance. 
• Toute demande incomplète peut entraîner des délais.  Il est important que vous soumettiez tous les documents exigés dans le formulaire.  
• Aucun commerce n'a le droit de commencer l'exploitation de son commerce avant d'avoir obtenu son permis d'exploitation. Des pénalités peuvent s'appliquer. 
• Aucun officier ne donnera un accord verbal sur le permis d'exploitation.  
• Vous devez afficher votre permis d'exploitation dans un endroit visible de votre commerce. 
• Il est obligatoire d'avoir un minimum d'assurance responsabilité de 2 millions pour tout commerce qui accueille un public. 
• Tous les frais de dossiers vous seront communiqués par l'officier de réglementation attitré à votre dossier.  
• Lorsque les frais vous sera annoncé, le demandeur doit venir payer sa licence en personne à l'Hôtel de ville (600, rue Higginson, Hawkesbury - porte 1).  
• Le permis d'exploitation vous sera remis une fois le paiement reçu.