Protocole de déneigement selon la Loi de 2001 sur les municipalités
ONTARIO REGULATION 239/02
MINIMUM MAINTENANCE STANDARDS FOR MUNICIPAL HIGHWAYS
(Aucune classe 1 ou 2 à Hawkesbury)
Carte en format PDF pour téléchargement
L'emprise de rue
L'emprise d'une route désigne la surface du terrain occupé par la route et toutes les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate-forme, les fossés et les talus, ainsi que l'ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation.
Exemptions en période de dégel (6 mars 2020)
