Formations pour candidats - élections 2026

Formation des candidat(e)s et des tiers incrits

Les huit municipalités des Comtés unis de Prescott et Russell invitent les personnes intéressées à se présenter comme candidat(e)s ou à s’inscrire comme tiers aux élections municipales de 2026 à participer à une séance de formation bilingue gratuite offerte par le Ministère des Affaires municipales et du Logement.

Cette séance d’information donnera un aperçu des règles, responsabilités et exigences liées au processus électoral municipal.

Détails de l’activité :

  • Qui : toute personne intéressée à se présenter comme candidat(e) ou à s’inscrire comme tiers dans l’une des huit municipalités des Comtés unis de Prescott et Russell : Alfred‑Plantagenet, Casselman, Champlain, Clarence‑Rockland, Hawkesbury, Hawkesbury‑Est, La Nation et Russell. La formation et les documents fournis seront bilingues.
  • Quand : mercredi 22 avril 2026, à 18 h.
  • Où : Salle communautaire, Centre récréatif de St‑Isidore - 20, rue Arena, St‑Isidore.
  • Durée : 1 h 30
  • Inscription : pour participer, veuillez transmettre votre nom et la municipalité dans laquelle vous avez l’intention de déposer votre mise en candidature à elections@nationmun.ca au plus tard à 16 h le 20 avril 2026.
  • Coût : gratuit

Nous encourageons toute personne intéressée à y assister afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour bien se préparer aux élections municipales de 2026.
 

L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) - Ressources et activités destinées aux candidats

L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) a lancé sa campagne provinciale When You Believe, They Believe ("quand vous y croyez, ils y croient" - disponible seulement en anglais), qui vise à mettre en valeur le leadership quotidien des Ontariennes et des Ontariens et à démontrer comment celui‑ci peut se traduire par un engagement en politique municipale. 

Visitez whenyoubelieve.ca pour en savoir plus.

Cette campagne comprend notamment une liste d’activités auxquelles vous pouvez participer.

Guides officiels à l’intention des candidat(e)s et des tiers inscrits

Le Ministère des Affaires municipales et du Logement publie des guides à l’intention des candidat(e)s et des tiers inscrits afin de fournir de l’information sur les élections des conseils municipaux et des conseils scolaires. Ces guides présentent les règles prévues par la Loi de 1996 sur les élections municipales, ainsi que par d’autres lois et règlements applicables.

Les deux guides suivants sont maintenant disponibles en ligne aux liens ci‑dessous  :

  • Guide des candidat(e)s de 2026 - Élections des conseils municipaux et des conseils scolaires de l’Ontario
    Renseignez‑vous sur la façon de vous présenter comme candidat aux élections des conseils municipaux et des conseils scolaires de l’Ontario.
  • Guide des tiers inscrits de 2026
    Renseignez‑vous sur la façon de vous inscrire comme tiers inscrits aux élections des conseils municipaux et des conseils scolaires de l’Ontario, ainsi que sur les règles à respecter en vertu de la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Dépôt des déclarations de candidature

Les déclarations de candidature seront reçues par la Greffe durant les heures normales de bureau, entre le 1 mai 2026 et le 20 août 2026, ainsi qu’entre 9 h et 14 h le 21 août 2026 (jour de la déclaration de candidature).

  • Une pièce d’identité doit être présentée au moment du dépôt de la déclaration de candidature. Si un(e) mandataire dépose la déclaration en votre nom, il ou elle doit présenter une pièce d’identité vous concernant ainsi que sa propre pièce d’identité.
  • Toute personne qui souhaite se porter candidat(e) à un poste au conseil municipal doit fournir les signatures de 25 électeurs admissibles appuyant la candidature. Les personnes qui fournissent leur signature devront chacune signer une déclaration attestant qu’elles étaient admissibles à voter dans la municipalité le jour où elles ont signé l’endossement.
  • Si un(e) candidat(e) dépose une déclaration de candidature et change par la suite d’avis pour se présenter à un autre poste au sein du même conseil, il ou elle n’est pas tenu(e) de soumettre de nouvelles signatures.
  • L’obligation de fournir 25 signatures ne s’applique pas aux candidat(e)s se présentant à un poste de conseiller ou conseillère scolaire.
  • Les droits de dépôt s’élèvent à 100,00 $ pour les postes de conseiller(ère) municipal et de conseiller(ère) scolaire, et à 200,00 $ pour le poste de maire. Les frais doivent être acquittés en argent comptant, par chèque certifié, par mandat‑poste ou par paiement électronique, si cette méthode est autorisée par la Greffe.

Formulaires obligatoires

Pour chacun des liens URL des formulaires ci-dessous, vous serez redirigé(e) vers le site internet du Ministère des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario. Les formulaires PDF protégés et pouvant être remplis en ligne directement sont disponibles auprès de la province de l'Ontario et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Formulaire de déclaration de candidature (Formulaire 1)

Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès de la greffière chargée de l'élection, accompagnée des droits prescrits.

Formulaire 1 - Déclaration de candidature

Formulaire d'appui de la déclaration de candidature (Formulaire 2)
(avec la signature des 25 électeurs qui soutiennent votre candidature)

Les candidats aux postes de conseillers scolaires ne sont pas tenus de soumettre le formulaire 2 comportant 25 signatures de nomination.

  • Les candidats doivent obtenir 25 signatures originales.
  • Une personne qui fournit une signature d’appui doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus et avoir une adresse dans la ville de Hawkesbury. Une personne peut appuyer plus d’un candidat.
  • L’adresse fournie doit contenir le code postal.

Formulaire 2 - Appui de la déclaration de candidature

Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7

Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès de la Greffe.

Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7

Élections municipales 2026 - Dates importantes pour candidat(e)s

1 mai au 21 août, à 14 h - Période de mise en candidature

Les périodes de mise en candidature et d’inscription débutent le 1er mai 2026 pour les postes de maire, de conseillers municipaux et de conseillers scolaires.

Les déclarations de candidature seront reçues par la Greffe entre le 1 mai 2026 et le 20 août 2026 durant les heures normales de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h - fermé de 12 h à 13 h pour l’heure du dîner), ainsi que le 21 août 2026, entre 9 h et 14 h (jour de la déclaration de candidature).

Jour de la déclaration de candidature :
Vendredi 21 août 2026, de 9 h à 14 h

Date limite pour retirer une déclaration de candidature :
Vendredi 21 août 2026, à 14 h

1 mai au 23 octobre - Période d’inscription pour la publicité de tiers

Les déclarations ou inscriptions pour l’enregistrement d’un tiers inscrits seront acceptées du lundi 1 mai au vendredi 23 octobre 2026, durant les heures normales de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h - fermé de 12 h à 13 h pour l’heure du dîner).

21 août au 14 novembre 2026, à 23 h 59 - Période dite "lame duck"

Période dite "lame duck" (actes restreints du conseil).

24 août - Validation des mises en candidature

La Greffe procédera à la certification des déclarations de candidature (au plus tard à 16 h).

Les candidats élus par acclamation seront officiellement déclarés élus (après 16 h).

1 septembre - Publication de la liste électorale préliminaire et autorisation de l’affichage électoral

La liste électorale pourra être reproduite et mise à la disposition des candidat(e)s certifié(e)s, sur demande. Toute personne peut présenter une demande afin que son nom soit ajouté ou retiré de la liste électorale jusqu’au jour du scrutin.

Premier jour autorisé pour l’affichage des panneaux électoraux de campagne (doit respecter le Règlement municipal N° 22‑2010 relatif aux affiches électorales, tel que modifié).

20 septembre au 30 septembre - Liste provisoire des modifications à la liste électorale

La liste provisoire des modifications à la liste électorale sera fournie aux candidat(e)s certifié(e)s, sur demande.

30 septembre - Dernier jour pour fournir les certificats définitifs aux candidat(e)s et aux tiers inscrits

Dernier jour pour fournir aux candidat(e)s certifié(e)s :

  • Certificat du plafond maximal des dépenses applicables
  • Certificat du montant maximal applicable des contributions à la propre campagne électorale du candidat ou de la candidate
  • Certificat du montant maximal applicable pour les tiers, associations, etc., après le jour du scrutin

Dernier jour pour fournir aux tiers inscrits :

  • Certificat du plafond maximal des dépenses applicables
  • Certificat du montant maximal applicable pour les tiers inscrits, associations, etc., après le jour du scrutin

1 octobre - Dernier jour pour constituer un comité de vérification de la conformité

Dernier jour pour que le conseil municipal constitue un comité de vérification de la conformité pour le mandat 2026‑2030.

22 octobre, de 10 h à 20 h, et 23 et 24 octobre, de 10 h à 16 h - Jours de vote par anticipation

26 octobre, de 10 h à 20 h - Jour du scrutin

Pendant la période de vote, les électeurs pourront voter en personne au Complexe sportif Robert Hartley.

27 octobre - Résultats officiels

La Greffe déclarera officiellement les résultats de l’élection et fournira au public des renseignements sur le nombre de votes, ainsi que sur les bulletins déposés, refusés et rejetés.

15 novembre 2026 au 14 novembre 2030 - Mandat du nouveau conseil municipal

Le nouveau mandat commence le 15 novembre 2026 et se termine le 14 novembre 2030. Les membres élu(e)s doivent prêter serment avant de pouvoir siéger officiellement.

La réunion inaugurale aura lieu le 16 novembre 2026, à une heure et à un endroit qui seront déterminés ultérieurement.

La première réunion ordinaire du nouveau conseil se tiendra le 16 novembre 2026.

31 décembre 2026 - Fin de la période de campagne

Fin de la période de campagne électorale pour les candidat(e)s et les tiers inscrits.

30 mars 2027, à 14 h - Date limite de dépôt de documents

Date limite pour les candidat(e)s et les annonceurs tiers inscrits pour déposer leurs états financiers initiaux et les rapports du vérificateur (au plus tard à 14 h).

Comité conjoint de vérification de la conformité pour les élections municipales de 2026

Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell procéderont au recrutement de professionnels expérimentés en vue de leur nomination au Comité conjoint de vérification de la conformité pour les élections municipales de 2026. Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi de 1996 sur les élections municipales pour examiner les demandes d’audit des finances de campagne des candidats. Le comité peut être tenu de nommer des vérificateurs et de déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires à la suite des rapports des vérificateurs. Le mandat du comité est de quatre ans, à compter du 15 novembre 2026.

Critères de sélection pour le comité

  • Avoir une connaissance des dispositions relatives au financement des campagnes municipales;
  • Démontrer de solides capacités d’analyse et de prise de décision, ainsi que d’excellentes compétences en communication;
  • Posséder de l’expérience de travail avec des conseils gouvernementaux, des organismes quasi judiciaires, ou en tant que membre de ceux‑ci;
  • Avoir la flexibilité nécessaire pour assister à des réunions tenues de jour comme en soirée;
  • Les candidat(e)s ayant une formation ou une expérience en comptabilité, en vérification (audit), en droit, en administration électorale et/ou en administration publique seront privilégié(e)s;
  • Les candidat(e)s ne peuvent pas être candidat(e)s aux élections municipales de 2026;
  • Les candidat(e)s ne doivent pas s’être engagé(e)s à fournir des conseils professionnels à une personne se présentant à un poste électoral dans une municipalité située dans les Comtés unis de Prescott et Russell;
  • Les candidat(e)s ne peuvent pas être membres d’un conseil municipal ni employé(e)s actuels d’une municipalité située dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

Soumettre votre candidature pour siéger sur le comité

Les renseignements sur la façon de soumettre une demande pour siéger sur le comité seront fournis plus tard en 2026.

Renseignements juridiques sur la conformité du comité

Conformément à la Loi municipale sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les renseignements recueillis le sont en vertu de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 2001, chap. M.25, et seront utilisés aux fins de la sélection d’un(e) candidat(e). Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, toutes les municipalités s’engagent à reconnaître les différents besoins et à offrir un environnement accessible à tous.

Avis de conformité légale

La Loi sur les élections municipales (“Loi”) est le cadre juridique qui régit les élections municipales en Ontario. La Loi décrit les procédures électorales, telles que les processus de nomination et de vote, les droits des électeurs, et réglemente les activités de financement et les publicités de tiers.