Toutes les demandes de révision d'examen doivent inclure une explication factuelle et détaillée des raisons de votre demande. Les demandeurs sont responsables de remplir toutes les cases obligatoires de ce formulaire avec exactitude. Si vous souhaitez en savoir plus sur les implications du système de sanctions administratives pécuniaires (SAP), visitez www.hawkesbury.ca
Veuillez indiquer vos disponibilités pour le rendez-vous en sélectionnant les jours et les heures qui vous convient dans la section ci-dessous. Un agent de révision communiquera avec vous afin de confirmer votre rendez-vous, qui sera fixé au cours de la semaine suivant votre demande initiale. Bien que tous les efforts soient déployés pour respecter vos préférences, la disponibilité ne peut être garantie. Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous des frais administratifs supplémentaires seront ajoutés au montant initial de la pénalité.
*Les rendez-vous ne sont pas confirmés à moins qu'un agent de révision vous ait contacté.
*Les rendez-vous d'examen ne peuvent pas être reportés ni ajournés.
S.V.P, veuillez cocher au moins deux disponibilités.
Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, et seront utilisés pour répondre à votre demande. Toute question concernant cette collecte doit être adressée au greffier municipal, 600, rue Higginson, Hawkesbury (Ontario) K6A 1H1, courriel : infogreffe@hawkesbury.ca