Pourquoi des frais sont-ils facturés pour les fausses alarmes?

Chaque fois qu’une fausse alarme est déclenchée, les services policiers doivent intervenir comme s’il s’agissait d’une véritable urgence. Les fausses alarmes répétées mobilisent inutilement des ressources qui pourraient être requises ailleurs.

Les frais visent à encourager l’utilisation et l’entretien adéquats des systèmes d’alarme, à réduire les appels non nécessaires et à assurer la disponibilité des services d’urgence pour la communauté. Un premier incident donne lieu à un avis, et des frais s’appliquent uniquement en cas de récidive dans une période de 12 mois.

Plus d'information se trouve ici : By-law N° 36-2026 (document en anglais seulement).

Formulaire de Révision de Fausse Alarme

Au sujet du destinataire de l'incident de Fausse Alarme

Destinataire de l'incident de Fausse Alarme

En lien avec l'incident de Fausse Alarme

Section A - L'incident de Fausse Alarme

La demande de révision ne sera pas considérée si votre fausse alarme ne correspond à aucune des raisons énumérées ci-dessous.
Des pièces justificatives sont obligatoires afin de soumettre votre formulaire de révision.

L'administration statue sur le recours dans un délai de 30 jours à compter de la réception du formulaire de recours pour fausse alarme de la part du propriétaire.

L'administration peut :

  • Confirmer la décision relative aux frais 
  • Modifier la décision relative aux frais 
  • Annuler la décision relative aux frais
Veuillez indiquer toute information complémentaire concernant l'incident de Fausse Alarme.
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Les renseignements personnels fournis sur le présent formulaire sont recueillis conformément à l’article 17 de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée aux fins de traitement de la demande. Pour toute question à ce sujet, veuillez-vous adresser au bureau du greffe au 600, rue Higginson Hawkesubury (Ontario) K6A 1H1, courriel : infogreffe@hawkesbury.ca