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Révision du règlement de zonage

L'amendement d'ordre administratif propose des modifications générales à diverses définitions afin d'assurer un langage uniforme dans tout le texte avec une nouvelle mise en page et une révision du document.

Comment se procurer une copie du Plan officiel ou du Règlement de zonage?

Processus d’approbation pour un amendement au Plan officiel ou au Règlement de zonage

Pour toute information concernant le processus d’approbation, veuillez communiquer avec notre urbaniste au 613-632-0106, poste 2231, ou par courriel à l’adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Formulaires

pdfDemande pour un changement de zonage et/ou amendement au plan officiel.

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