Politiques et règlements municipaux

Règlement sur les compteurs d'eau - N° 61-2008 (document en anglais seulement)
visant à établir des règles et des règlements pour l'installation, la réparation, l'entretien et l'accès aux compteurs d'eau et aux accessoires connexes, y compris les sanctions en cas d'infractions.

Règlement sur les clôtures (y compris les clôtures de piscines) - N° 35-2013 (document en anglais seulement)
concernant l'érection et l'entretien des clôtures, y compris les clôtures de piscines.

Règlement de construction - N° 02-2018 (document en anglais seulement)
concernant les permis de construction, de démolition, de changement d'usage, les inspections et les frais de permis.

Règlement sur les enseignes - N° 75-2018                           visant à réglementer, à contrôler, à inspecter et à assurer la délivrance de permis de montage des enseignes ou d'autres appareils de publicité.

Règlement sur les redevances d'aménagement - N° 16-2020 (document en anglais seulement)

Règlement sur l'approvisionnement en eau potable - N° 59-2012 (document en anlgais seulement)
concernant les vannes anti-retour.

Règlement sur les ordures et le recyclage - N° 51-2022 
visant à régir le stockage, la collecte, l'élimination et la disposition des déchets résiduels dans la ville de Hawkesbury.

Rejet des déchets dans le réseau d'égouts municipaux - Règlement N° 18-81
visant à contrôler le rejet des eaux usées et/ou des déchets industriels dans le réseau d'égouts de la ville de Hawkesbury.

Interdiction de jeter et de déverser des déchets sur des propriétés privées, publiques et municipales - Règlement N° 25-2020 (disponible sur demande)
interdisant de jeter et de déverser des déchets sur des propriétés privées, publiques et municipales dans la ville de Hawkesbury.

Règlement du contrôle des animaux - N° 36-2020
sur les animaux domestiques dans les limites de la ville de Hawkesbury.

Règlement sur les animaux exotiques - N° 18-2024
interdisant et réglementant la garde de certains animaux.

Alimentation des animaux sauvages - Règlement N° 19-2024 
interdisant de nourrir les animaux sauvages et certains oiseaux dans les limites de la ville de Hawkesbury.

Règlement des frais administratifs - N° 36-2023 (document en anglais seulement)
pour imposer des frais pour les services rendus par la ville.

Règlement des frais de construction - N° 2-2018 (document en anglais seulement)
relatif aux permis de construction, de démolition, de changement d'usage et d'inspection et aux frais de permis.

Règlement  des frais de traitement pour le service de l'urbanisme - N° 56-2024
établissant les frais imposés pour les services rendus par le département de l'urbanisme. 

Règlement des frais pour fixer les tarifs pour les services d'eau et d'égout - N° 8-2025
établissant les frais imposés pour les services d'eau et d'égout pour la ville de Hawkesbury.

Règlement des frais pour fixer les tarifs pour les services de collectes - N° 9-2025
établissant les frais imposés pour le service de collecte, l'élimination et le détournement des déchets pour la ville de Hawkesbury. 

Code de conduite pour les membres du Conseil et des conseils locaux - Règlement N° 13-2019
établissant un code de conduite pour les membres du Conseil et des conseils locaux de la ville de Hawkesbury.

Règlement de procédure N° 42-2023 (disponible sur demande)
Règlement établissant les procédures à suivre pour les réunions du Conseil et des comités.

Règlement sur les permis d'entreprises (y compris les frais) - N° 30-2004 (document en anglais seulement)
sur la délivrance de licences, la réglementation et la gestion des entreprises ainsi que des personnes qui les exploitent ou y sont engagées.

Règlement sur les ventes-débarras - N° 40-2024 (document en anglais seulement)
visant à encadrer les ventes-débarras (ventes de garage).

Règlement sur les fausses alarmes (police) - N° 45-2008 (document en anglais seulement)
imposant des frais pour les fausses alarmes dans la ville de Hawkesbury.

Règlement sur les fausses alarmes (incendie) - N°11-2019 (document en anglais seulement)
imposant des frais pour les fausses alarmes dans la ville de Hawkesbury.

Règlement sur les feux en plein air - N° 45-2024 (document en anglais seulement)
prescrivant les périodes pour allumer des feux dans la ville de Hawkesbury ainsi que les précautions à observer.

Règlement sur les feux d'artifices - N° 42-2024 (document en anglais seulement)
qui légifère l'utilisation des feux d'artifices et des pétards.

Règlement sur le système de sanctions administratives pécuniaires (SAP) - N°8-2024 (document en anglais seulement)
établissant un système de sanctions administratives pécuniaires dans la ville de Hawkesbury

Règlement de Normes des bien-fonds - N° 32-2024 (document en anglais seulement)
établissant des normes pour l'entretien et l'occupation des propriétés dans la ville de Hawkesbury.

Règlement de zonage - N° 20-2018 (document en anglais seulement)

Règlement sur les enseignes - N° 75-2001(document en anglais seulement)
visant à réglementer, contrôler, inspecter et délivrer des licences pour l'installation d'enseignes ou d'autres dispositifs publicitaires dans la ville de Hawkesbury.

Règlement sur les enseignes électorales - N° 22-2010 (document en anglais seulement)
pour réglementer les enseignes électorales.

Règlement des parcs et errance - N° 44-2024 (document en anglais seulement)
visant à régir les parcs et les propriétés municipales dans les limites de la ville de Hawkesbury.

Règlement sur l'entretien des propriétés - N° 33-2024
exigeant que les propriétés soient entretenues et débarrassées de tout déchet.