Réglementation
AVIS LÉGAL
La Corporation de la Ville de Hawkesbury ne garantit pas que les règlements sur son site Web sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.
Les officiers des règlements sont responsables des règlements qui touchent à la paix et l’ordre, le respect d’autrui et des propriétés, la propreté des propriétés et le stationnement.
Ils s’occupent aussi de l’émission des permis d’exploitation d’entreprises, des permis de taxis et des permissions pour les lave-autos et autres activités de levée de fonds.
Plaintes
Pour faire une plainte sur les règlements sous la responsabilité des officiers des règlements, veuillez communiquer avec eux au 613 632-0106 et faites le '5'. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, ni celles faites sur notre page Facebook, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle à moins que des actions légales doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est requis.
Billets de stationnement
Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements peuvent être payés en personne au service des Finances (Porte 3) à l’Hôtel de ville ou par la poste. Nous sommes désolés, mais le paiement en ligne n’est pas encore disponible.
Vous pouvez contester votre billet de stationnement en remplissant le verso du billet dans les 15 jours et l’apporter au bureau des officiers des règlements, sinon le juge rendra un verdict de culpabilité si l’amende n’est pas payée. Les appels sont entendus par la Cour des infractions provinciales à L’Orignal.
Stationnement d’hiver
Le stationnement dans la Ville est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril. Vérifiez les panneaux avant de stationner car certaines rues peuvent avoir des restrictions additionnelles.
Levées de fonds
Certains organismes peuvent organiser des levées de fonds; mais une autorisation doit être obtenue des officiers des règlements qui vérifieront si l’organisme en question est éligible. Les ventes de garage sont gratuites pour les organismes éligibles mais la location de tables est interdite.
Règlements les plus souvent demandés
Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Hawkesbury ou si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613 632-0106, poste 2226.
Vous trouverez les principaux règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs. Ils sont regroupés par thème afin de rendre votre recherche plus facile.
Si vous éprouvez de la difficulté à naviguer dans le site, si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire ou si vous désirez obtenir une version accessible d'un règlement particulier, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613 632-0106, poste 2226.
Contrôle des animaux domestiques #36-2020
Personne ne peut garder, que ce soit sur une base temporaire ou permanente, plus que quatre (4) animaux domestiques avec un maximum de deux (2) chiens dans un logement résidentiel dans la Ville. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir une licence pour chien :
https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/permis-et-licenses/licences-pour-chiens
Animaux exotiques #13-2007
Étant un règlement interdisant et réglementant la garde de certains animaux.
Nourrir les animaux sauvages #6-2012
Un règlement pour interdire d’alimenter les animaux sauvages dans les limites de la ville.
Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux #33-2019
Règlement pour modifier le règlement N° 13-2019 qui adopte un Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux de la ville de Hawkesbury.
Conseil, procédures pour réunions #20-2005 (consolidé)
Règlement pour régir la convocation, le lieu et le déroulement des réunions.
Compteurs d’eau #61-2008
Règlement pour établir les règles pour l'installation, la réparation, l'entretien et l'accès aux compteurs d'eau et leurs accessoires y compris les pénalités pour les infractions.
Ordures et recyclage #86-96
Règlement pour établir un système pour la collecte, l’enlèvement et le traitement de rebuts solides non-dangereux et de matières recyclables dans la ville de Hawkesbury.
Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) #32-2006
Règlement visant à réglementer l'utilisation de l'eau pour l'arrosage des pelouses et des jardins et pour les lave-autos dans la Corporation de la ville de Hawkesbury.
Égouts, évacuation dans le système municipal #18-81 (anglais seulement)
Interdiction de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux #25-2020
Règlement qui interdit de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux dans la ville de Hawkesbury.
Frais administratifs #59-2019
Règlement pour imposer des droits pour des services rendus par la municipalité.
Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections #2-2018
Règlements régissant les permis de construire, de démolir et de changement d’utilisation, ainsi que la fixation et le remboursement des droits afférents.
Licences pour entreprises #30-2004 (incluant les frais)
Règlement concernant l’autorisation, la réglementation et l’administration de toute entreprise et des personnes qui les exploitent ou qui sont impliquées dans celles-ci.
Licences pour vélos #125-96 (anglais seulement)
Règlement pour établir des frais pour les permis de bicyclette.
Ventes de garage #40-2013
Règlement régissant les ventes de garage. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir un permis de vente de garage :
https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/permis-et-licenses/ventes-de-garage
Alarmes, fausses (police) #45-2008
Règlement visant l'impositionde frais et de redevances reliés à de fausses alarmes dans la ville de Hawkesbury.
Alarmes, fausses (incendie) #11-2019
Règlement fixant les frais imposés pour les fausses alarmesdans la ville de Hawkesbury.
Feux à ciel ouvert #16-2001
Règlement pour prescrire les moments auxquels des feux peuvent être allumés en plein air dans la ville de Hawkesbury ainsi que les précautions nécessaires à prendre.
Feux d'artifices #31-96
Règlement de la Corporation de la ville de Hawkesbury concernant les feux d'artifice et les pétards.
Incendie, routes réservées au service des incendies #29-96 (anglais seulement)
Règlement de la Corporation de la Ville de Hawkesbury concernant les routes d'incendie.
Brochures, images ou prospectus, distribution de #76-91 (anglais seulement)
Règlement interdisant l'affichage ou la distribution d'affiches, de photos ou de prospectus.
Bruit #59-2010
Règlement pour interdire et contrôler le bruit.
Circulation #28-2005 (sauf les annexes)
Règlement visant à réglementer la circulation sur les voies publiques dans la ville de Hawkesbury.
Enseignes #75-2001
Règlement pour réglementer, contrôler, inspecter et autoriser l'érection d'enseignes ou d'autres dispositifs publicitaires au sein de la Corporation de la ville de Hawkesbury.
Enseignes, élections municipales #22-2010
Règlement pour régir les enseignes électorales.
Magasins, heures d’ouverture le Vendredi saint #1-98
Règlement visant à permettre les établissements de commerce de détail d'exploiter leurs entreprises le Vendredi saint dans la ville de Hawkesbury.
Parcs et flânage #23-2009
Règlement visant à réglementer les parcs et les propriétés municipales dans la limite de la ville de Hawkesbury.
Entretien des propriétés #14-2007
Règlement exigeant l’entretien des propriétés et l’élimination des déchets qui s’y trouvent.
Utilisation des rues #47-89 (anglais seulement)
Règlement régissant l'utilisation et l'entretien des rues et des trottoirs dans la ville de Hawkesbury.
Stationnement #27-2005 (sauf les annexes)
Règlement visant à réglementer le stationnement des véhicules dans les rues et les terrains de stationnement de la ville de Hawkesbury.
Taxis #37-2004
Règlement pour autoriser, réglementer et administrer les propriétaires et conducteurs de taxis et de limousines.
Terrasses sur trottoirs, rue Main #34-2008
Règlement pour autoriser l'utilisation des trottoirs pour les terrasses sur la rue Main.
Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement #4-2017
Règlement établissant un barème de droits pour le traitement des demandes relatives à des matières d’aménagement.
Plan d’implantation #22-2013
Règlement de plan d’implantation.
Bien-fonds, disposition #22-2012 (anglais seulement)
Règlement pour établir une politique d'aliénation de propriété pour la vente et l'aliénation de terrains par la Corporation de la ville de Hawkesbury.
Bien-fonds, normes de #50-2001
Règlement visant à prescrire des normes pour régir l'entretien et l'usage des propriétés dans la ville de Hawkesbury.