Vous trouverez en ordre alphabétique, les règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs.
Si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613-632- 0106, poste 2226.
Alarmes, fausses (police) – 45-2008
Alarmes, fausses (incendie) - 11-2019
Animaux exotiques - 13-2007
Animaux, garde de certains – 13-2007
Animaux sauvages, nourrir les – 6-2012
Bien-fonds, disposition – 22-2012 (anglais seulement)
Bien-fonds, normes de – 50-2001
Brochures, images ou prospectus, distribution de - 76-91 (anglais seulement)
Bruit - 59-2010
Circulation_28-2005.pdf (sauf les annexes)
Clôtures (incluant les clôtures pour piscine) – 35-2013
Compteurs d’eau – 61-2008
Contrôle des animaux domestiques 36-2020
Conseil, procédures pour réunions – 20-2005 (consolidé)
Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) – 32-2006
Égouts, évacuation dans le système municipal - 18-81 (anglais seulement)
Enseignes - 75-2001
Enseignes, élections municipales – 22-2010
Feux à ciel ouvert – 16-2001
Feux d'artifices - 31-96
Frais administratifs - 59-2019
Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections - 2-2018
Interdiction de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux - 25-2020
Incendie, routes réservées au service des incendies - 29-96 (anglais seulement)
Licences pour entreprises – 30-2004 (incluant les frais)
Licences pour vélos - 125-96 (anglais seulement)
Magasins, heures d’ouverture, vendredi saint – 1-98
Ordures et recyclage – 86-96
Parcs et flânage - 23-2009
Plan d’implantation, ententes pour – 22-2013
Propriétés, entretien des – 14-2007
Refoulement, prévention dans le système d’approvisionnement public – 59-2012
Rues, utilisation des - 47-89 (anglais seulement)
Stationnement – 27-2005 (sauf les annexes)
Taxis - 37-2004
Terrasses sur trottoirs, rue Main – 34-2008
Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement - 4-2017
Ventes de garage – 40-2013