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Réglementation

AVIS LÉGAL

La Corporation de la Ville de Hawkesbury ne garantit pas que les règlements sur son site Web sont à jour en tout temps et elle n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre le texte officiel et celui qui apparaît sur le présent site.

Les officiers des règlements sont responsables des règlements qui touchent à la paix et l’ordre, le respect d’autrui et des propriétés, la propreté des propriétés et le stationnement.

Ils s’occupent aussi de l’émission des permis d’exploitation d’entreprises, des permis de taxis et des permissions pour les lave-autos et autres activités de levée de fonds.


Plaintes

Pour faire une plainte sur les règlements sous la responsabilité des officiers des règlements, veuillez communiquer avec eux au 613 632-0106 et faites le '5'. Les plaintes anonymes ne sont pas acceptées, ni celles faites sur notre page Facebook, vous devez fournir vos coordonnées complètes. L’identité du plaignant demeure confidentielle à moins que des actions légales doivent être entreprises et que le témoignage du plaignant est requis.


Billets de stationnement

Les billets de stationnement émis par les officiers des règlements peuvent être payés en personne au service des Finances (Porte 3) à l’Hôtel de ville ou par la poste. Nous sommes désolés, mais le paiement en ligne n’est pas encore disponible.

Vous pouvez contester votre billet de stationnement en remplissant le verso du billet dans les 15 jours et l’apporter au bureau des officiers des règlements, sinon le juge rendra un verdict de culpabilité si l’amende n’est pas payée. Les appels sont entendus par la Cour des infractions provinciales à L’Orignal.


Stationnement d’hiver

Le stationnement dans la Ville est interdit entre minuit et 7 heures du 15 novembre au 15 avril. Vérifiez les panneaux avant de stationner car certaines rues peuvent avoir des restrictions additionnelles.


Levées de fonds

Certains organismes peuvent organiser des levées de fonds; mais une autorisation doit être obtenue des officiers des règlements qui vérifieront si l’organisme en question est éligible. Les ventes de garage sont gratuites pour les organismes éligibles mais la location de tables est interdite.

Règlements les plus souvent demandés

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au Service du greffe de la Ville de Hawkesbury ou si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613 632-0106, poste 2226.

Vous trouverez les principaux règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs. Ils sont regroupés par thème afin de rendre votre recherche plus facile.

Si vous éprouvez de la difficulté à naviguer dans le site, si vous avez besoin d'aide pour remplir un formulaire ou si vous désirez obtenir une version accessible d'un règlement particulier, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613 632-0106, poste 2226.

Animaux domestiques

Contrôle des animaux domestiques #36-2020

Personne ne peut garder, que ce soit sur une base temporaire ou permanente, plus que quatre (4) animaux domestiques avec un maximum de deux (2) chiens dans un logement résidentiel dans la Ville. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir une licence pour chien :

https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/permis-et-licenses/licences-pour-chiens

Animaux exotiques #13-2007

Étant un règlement interdisant et réglementant la garde de certains animaux.

Nourrir les animaux sauvages #6-2012

Un règlement pour interdire d’alimenter les animaux sauvages dans les limites de la ville.

Conseil municipal

Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux #33-2019

Règlement pour modifier le règlement N° 13-2019 qui adopte un Code de déontologie des membres du conseil et des conseils locaux de la ville de Hawkesbury.

Conseil, procédures pour réunions #20-2005 (consolidé)

Règlement pour régir la convocation, le lieu et le déroulement des réunions.

Construction et rénovation

Refoulement, prévention dans le système d’approvisionnement public #59-2012

Règlement concernant les vannes anti-retour.

Clôtures (incluant les clôtures pour piscine) #35-2013

Règlement en matière d’installation et d’entretien de clôtures, y compris les clôtures de piscines.

Environnement

Compteurs d’eau #61-2008

Règlement pour établir les règles pour l'installation, la réparation, l'entretien et l'accès aux compteurs d'eau et leurs accessoires y compris les pénalités pour les infractions.

Ordures et recyclage #86-96

Règlement pour établir un système pour la collecte, l’enlèvement et le traitement de rebuts solides non-dangereux et de matières recyclables dans la ville de Hawkesbury.

Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) #32-2006

Règlement visant à réglementer l'utilisation de l'eau pour l'arrosage des pelouses et des jardins et pour les lave-autos dans la Corporation de la ville de Hawkesbury.

Égouts, évacuation dans le système municipal #18-81 (anglais seulement)

Règlement pour contrôler le rejet des eaux usées et/ou des déchets industriels dans le réseau d'égouts de la Ville de Hawkesbury.
 

Interdiction de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux #25-2020

Règlement qui interdit de jeter et déverser les déchets sur des terrains privés, publics ou municipaux dans la ville de Hawkesbury.

 

Frais

Frais administratifs #59-2019

Règlement pour imposer des droits pour des services rendus par la municipalité.

Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections #2-2018

Règlements régissant les permis de construire, de démolir et de changement d’utilisation, ainsi que la fixation et le remboursement des droits afférents.

Permis et licences

Licences pour entreprises #30-2004 (incluant les frais)

Règlement concernant l’autorisation, la réglementation et l’administration de toute entreprise et des personnes qui les exploitent ou qui sont impliquées dans celles-ci.

Licences pour vélos #125-96 (anglais seulement)

Règlement pour établir des frais pour les permis de bicyclette.

Ventes de garage #40-2013

Règlement régissant les ventes de garage. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir un permis de vente de garage :

https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/permis-et-licenses/ventes-de-garage

Protection publique

Alarmes, fausses (police) #45-2008

Règlement visant l'impositionde frais et de redevances reliés à de fausses alarmes dans la ville de Hawkesbury.

Alarmes, fausses (incendie) #11-2019

Règlement fixant les frais imposés pour les fausses alarmesdans la ville de Hawkesbury.

Feux à ciel ouvert #16-2001

Règlement pour prescrire les moments auxquels des feux peuvent être allumés en plein air dans la ville de Hawkesbury ainsi que les précautions nécessaires à prendre.

Feux d'artifices #31-96

Règlement de la Corporation de la ville de Hawkesbury concernant les feux d'artifice et les pétards.

Incendie, routes réservées au service des incendies #29-96 (anglais seulement)

Règlement de la Corporation de la Ville de Hawkesbury concernant les routes d'incendie.

Règlements divers

Brochures, images ou prospectus, distribution de #76-91 (anglais seulement)

Règlement interdisant l'affichage ou la distribution d'affiches, de photos ou de prospectus.

Bruit #59-2010

Règlement pour interdire et contrôler le bruit.

Circulation #28-2005 (sauf les annexes)

Règlement visant à réglementer la circulation sur les voies publiques dans la ville de Hawkesbury.

Enseignes #75-2001

Règlement pour réglementer, contrôler, inspecter et autoriser l'érection d'enseignes ou d'autres dispositifs publicitaires au sein de la Corporation de la ville de Hawkesbury.

Enseignes, élections municipales #22-2010

Règlement pour régir les enseignes électorales.

Magasins, heures d’ouverture le Vendredi saint #1-98

Règlement visant à permettre les établissements de commerce de détail d'exploiter leurs entreprises le Vendredi saint dans la ville de Hawkesbury.

Parcs et flânage #23-2009

Règlement visant à réglementer les parcs et les propriétés municipales dans la limite de la ville de Hawkesbury.

Entretien des propriétés #14-2007

Règlement exigeant l’entretien des propriétés et l’élimination des déchets qui s’y trouvent.

Utilisation des rues #47-89 (anglais seulement)

Règlement régissant l'utilisation et l'entretien des rues et des trottoirs dans la ville de Hawkesbury.

Stationnement #27-2005 (sauf les annexes)

Règlement visant à réglementer le stationnement des véhicules dans les rues et les terrains de stationnement de la ville de Hawkesbury.

Taxis #37-2004

Règlement pour autoriser, réglementer et administrer les propriétaires et conducteurs de taxis et de limousines.

Urbanisme

Terrasses sur trottoirs, rue Main #34-2008

Règlement pour autoriser l'utilisation des trottoirs pour les terrasses sur la rue Main.

Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement #4-2017

Règlement établissant un barème de droits pour le traitement des demandes relatives à des matières d’aménagement.

Plan d’implantation #22-2013

Règlement de plan d’implantation.

Bien-fonds, disposition #22-2012 (anglais seulement)

Règlement pour établir une politique d'aliénation de propriété pour la vente et l'aliénation de terrains par la Corporation de la ville de Hawkesbury.

Bien-fonds, normes de #50-2001

Règlement visant à prescrire des normes pour régir l'entretien et l'usage des propriétés dans la ville de Hawkesbury.