Vous trouverez en ordre alphabétique, les règlements qui touchent les activités quotidiennes de nos résidents, contribuables et visiteurs.
Si vous ne trouvez pas le règlement que vous cherchez, prière de communiquer avec le bureau du greffier au 613-632- 0106, poste 2226.
Alarmes, fausses (police) – 45-2008- Alarmes, fausses (incendie) - 11-2019
- Animaux exotiques - 13-2007
- Animaux, garde de certains – 13-2007
- Animaux sauvages, nourrir les – 6-2012
- Animaux domestiques, nombre autorisé
- Bien-fonds, disposition – 22-2012 (anglais seulement)
- Bien-fonds, normes de – 50-2001
- Brochures, images ou prospectus, distribution de - 76-91 (anglais seulement)
- Bruit - 59-2010
- Chiens, enregistrement – 73-2002
- Chiens, excréments – 124-96
- Chiens, dangereux - 63-90 (anglais seulement)
- Chiens, parc à – 3-2014
- Circulation – 28-2005 (sauf les annexes)
- Clôtures (incluant les clôtures pour piscine) – 35-2013
- Compteurs d’eau – 61-2008
- Conseil, procédures pour réunions – 20-2005 (consolidé)
- Eau, utilisation de (incluant les lave-autos) – 32-2006
- Égouts, évacuation dans le système municipal - 18-81 (anglais seulement)
- Enseignes - 75-2001
- Enseignes, élections municipales – 22-2010
- Feux à ciel ouvert – 16-2001
- Feux d'artifices - 31-96
- Frais administratifs – 36-2007
- Frais relatifs aux permis de construction, de démolition et de changement d'utilisation ainsi que les inspections - 2-2018
- Incendie, routes réservées au service des incendies - 29-96 (anglais seulement)
- Licences pour entreprises – 30-2004 (incluant les frais)
- Licences pour vélos - 125-96 (anglais seulement)
- Magasins, heures d’ouverture, vendredi saint – 1-98
- Ordures et recyclage – 86-96
- Parcs et flânage - 23-2009
- Plan d’implantation, ententes pour – 22-2013
- Propriétés, entretien des – 14-2007
- Refoulement, prévention dans le système d’approvisionnement public – 59-2012
- Rues, utilisation des - 47-89 (anglais seulement)
- Stationnement – 27-2005 (sauf les annexes)
- Taxis - 37-2004
- Terrasses sur trottoirs, rue Main – 34-2008
- Urbanisme, barême de droits en matière d'aménagement - 4-2017
- Ventes de garage – 40-2013