Avant de faire votre demande :

Le règlement de zonage 20-2018 de la ville de Hawkesbury - Section 2.30 PARKING AND STORAGE OF VEHICULES - s'applique à toutes les propriétés de la ville de Hawkesbury. Veuillez consulter le règlement de zonage avant de demander le permis ci-dessous.

  • Le demandant de la coupe de bordure doit être le propriétaire de la propriété.
  • La bordure située devant votre propriété appartient à la Ville et, à ce titre, des autorisations sont nécessaires avant d'apporter des modifications à ce terrain. 
  • La demande doit porter uniquement sur une coupe de bordure et non sur une coupe de trottoir. Aucune coupe de trottoir n'est autorisée.
  • La Ville n'autorise aucune coupe de bordure par un contracteur externe. La ville de Hawkesbury est la seule entitée désignée à effectuer les coupes de bordures dans la ville.
  • Les frais associés à la coupe de bordure vous serons transmis suite à la réception de votre demande. 

Le cheminement d'une demande de coupe de bordure s'effectue de la façon suivante:

  1. Remplir le formulaire ci-dessous et joindre un croquis de l'emplacement prévu pour la coupe de bordure, en indiquant les dimensions actuelles et demandées; 
    1. Votre croquis peut être fait à la main ou à l'ordinateur, mais les éléments suivants doivent être bien identifiés :
      1. Les lignes de propriété
      2. L'entrée existante et sa largeur (m)
      3. La coupe proposée et sa largeur (m)
      4. Au besoin, vous pouvez vous inspirer de cet exemple
  2. Les frais associés à la coupe de bordure vous seront transmis suite à l'examination de votre demande;
  3. Tout paiement doit être effectué avant le début de la coupe;
  4. Les frais doivent être payés en personne à l'Hôtel de ville (porte 1), soit par chèque, soit par débit, soit en espèces. 

Notez que si le paiement n'est pas effectué dans le délai prescrit, la coupe de bordure n'aura pas lieu.

Formulaire de demande de coupe de bordure

Consultez l'exemple ci-dessus

Emplacement de la coupe de bordure

Lorsqu'une coupe de bordure excède 4 mètres, des frais supplémentaires s'appliquent par mètre de plus.

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Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, L.R.O. 1990, c.M. 45, et seront utilisés pour déterminer la conformité aux dispositions des règlements municipaux. Ces renseignements peuvent être transmis à divers services municipaux pour commentaires.