La piscine ou le spa doivent être à minimum 1 mètre des lignes de la cour arrière et des côtés, 2 mètres du bâtiment principal et 3 mètres des lignes électriques ou selon les normes ASE.
Distance des lignes du lot
Les barrières doivent être :
Si le propriétaire est une société constituée en personne morale ou une société de personnes, j'ai le pouvoir de lier cette société.