À noter!
Pour les clôtures et barrières de piscine, certaines normes doivent être respectées :
- Les barrières doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automatique pouvant être verrouillé.
- Ce dispositif doit être situé en haut à l'intérieur de la porte.
- Chaque latte de clôture ne doit pas dépasser 100 mm (3 ⅞’’) en largeur.
- Pour une piscine creusée, la hauteur de la clôture doit être d'au moins 5 pieds.
- Pour une piscine hors terre, il doit y avoir au moins un point d'accès d'au moins 4 pieds de hauteur entre la rue, les lignes de propriété et la piscine ou le spa.
La piscine ou le spa doit être à minimum 1 mètre des lignes de la cour arrière et des lignes de côté.
La piscine ou le spa doit être à minimum 2 mètres du bâtiment principal et à minimum 3,7 mètres des lignes électriques.
Ce permis concerne toute piscine ou spa ayant plus de 2 pieds d'eau de profondeur. Les piscines ayant moins de 2 pieds d'eau de profondeur ne requiert pas de permis, mais doivent être vidées à chaque soir.
Le cheminement d'une demande de permis pour l'installation de piscine ou de spa s'effectue de la façon suivante:
- Remplir le formulaire ci-dessous et joindre un croquis de l'emplacement prévu pour la piscine ou le spa, en indiquant les dimensions;
- Votre croquis peut être fait à la main ou à l'ordinateur, mais les éléments suivants doivent être bien identifiés :
- Les lignes de propriété
- L'emplacement de la piscine ou le spa avec les dimensions
- L'emplacement des clôtures et les dimensions (m)
- Au besoin, vous pouvez vous inspirer de cet exemple
- Votre croquis peut être fait à la main ou à l'ordinateur, mais les éléments suivants doivent être bien identifiés :
- Les frais associés au permis vous seront transmis suite à l'examination de votre demande;
- Les frais doivent être payés en personne à l'Hôtel de ville (porte 1), soit par chèque, par débit ou en espèces.
