Aller au contenu
Fermeture temporaire de la piscine
La piscine du Complexe sportif Robert Hartley sera fermée du 2 juillet au 28 août 2026 pour des travaux d’entretien et d’amélioration.
Demande de permis pour l'installation de piscine ou de spa

Demande de permis pour l'installation de piscine ou de spa

À noter!

Pour les clôtures et barrières de piscine, certaines normes doivent être respectées :

  • Les barrières doivent être équipées d'un dispositif de fermeture automatique pouvant être verrouillé.
  • Ce dispositif doit être situé en haut à l'intérieur de la porte.
  • Chaque latte de clôture ne doit pas dépasser 100 mm (3 ⅞’’) en largeur.
  • Pour une piscine creusée, la hauteur de la clôture doit être d'au moins 5 pieds.
  • Pour une piscine hors terre, il doit y avoir au moins un point d'accès d'au moins 4 pieds de hauteur entre la rue, les lignes de propriété et la piscine ou le spa.

La piscine ou le spa doit être à minimum 1 mètre des lignes de la cour arrière et des lignes de côté.

La piscine ou le spa doit être à minimum 2 mètres du bâtiment principal et à minimum 3,7 mètres des lignes électriques.

Ce permis concerne toute piscine ou spa ayant plus de 2 pieds d'eau de profondeur. Les piscines ayant moins de 2 pieds d'eau de profondeur ne requiert pas de permis, mais doivent être vidées à chaque soir.

Image générique d'une clôture de métal avec une piscine en arrière-plan

Étapes à suivre pour soumettre une demande de permis de piscine/spa :

  1. Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire ou de démolir (PDF) ci-dessous.
  2. Imprimez et remplissez le formulaire.
  3. Joindre un croquis de l'emplacement prévu pour la piscine ou le spa, en indiquant les dimensions; 
    1. Votre croquis peut être fait à la main ou à l'ordinateur, mais les éléments suivants doivent être bien identifiés :
      1. Les lignes de propriété
      2. L'emplacement de la piscine ou le spa avec les dimensions
      3. L'emplacement des clôtures et les dimensions (m)
      4. Au besoin, vous pouvez vous inspirer de cet exemple
  4. Numérisez et envoyez le formulaire rempli et le croquis par courriel à infoconstruction@hawkesbury.ca OU envoyez ou déposez la copie papier au service de la construction à l'hôtel de ville (porte 1) au 600, rue Higginson, Hawkesbury ON K6A 1H1.

Le formulaire de demande de permis de piscine/spa est également disponible en version imprimée à l'hôtel de ville (porte 1), 600, rue Higginson, Hawkesbury (Ontario) K6A 1H1.

N.B. Les frais associés au permis vous seront transmis suite à l'examination de votre demande.

Formulaire de demande de permis de piscine/spa (PDF)