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Message d'alerte

Depuis mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un Code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et conseils locaux.

Le conseil de la Ville a donc adopté sa première version du Code de déontologie en février 2019 et a procédé à une légère mise à jour en mai 2019.

Le code de déontologie s’applique aux membres du conseil municipal et aux membres des conseils locaux suivants :

  • ComZac (Commission de la zone d’amélioration commerciale du centre-ville)
  • Comité des dérogations mineures

Pour consulter le Code de déontologie


Commissaire à l’intégrité

Par l’adoption de ce Code, un commissaire à l’intégrité a été nommé en janvier 2021 par le conseil. Son mandat se termine le 31 décembre 2022.

Son rôle

Le commissaire à l’intégrité est une personne indépendante du conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :

Avis

Il fournit des avis confidentiels au maire, conseillers et membres des conseils locaux sur leurs obligations sous le Code de déontologie et tous autres règlements, politiques et procédures régissant leurs comportements éthiques. Il fournit aussi des avis sous la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Enquêteur

Il est responsable d’enquêter les plaintes qu’il reçoit sur des contraventions potentielles au Code de déontologie ou des manquements au niveau éthique des membres du conseil municipal ou d’un conseil local.

Éducateur

Il fournit des renseignements éducatifs aux membres du conseil municipal, des conseils locaux, à la Ville et aussi au public en général.

Qui est-il?

M. Jean-Jacques LaCombe est un avocat à la retraite qui œuvrait dans un cabinet privé et qui a opéré une pratique générale du droit pendant 30 ans. De plus, il était un médiateur privé ainsi que judiciaire et il a été mandataire pour le Bureau du Procureur général de l'Ontario pendant plus de 25 ans.


Rapport du commissaire à l’intégrité – 31 décembre 2020

pdfHAWK2002_Rapport_Francais.pdf


Rapport du commissaire à l’intégrité – 26 avril 2021

pdfRapport_denquete__26_avril_2021.pdf


Rapport de l’Ombudsman -

pdfEnquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 202076.04 KB


Déposer une plainte

Une personne qui a raison de croire qu’il y a contravention au Code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local peut déposer une plainte.

Une plainte doit être déposée grâce au formulaire de plainte officielle établi. Le formulaire peut être imprimé à partir du site Web, ou obtenu auprès du bureau de l'Administration.

pdfTélécharger le formulaire pour déposer une plainte

La plainte doit être mise dans une enveloppe scellée avec la mention « privé et confidentiel » et contenir les informations suivantes:

  • Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel du plaignant;
  • Une copie originale du Formulaire de plainte officielle;
  • Une copie originale du Formulaire d'information supplémentaire (si applicable);
  • Toute autre documentation pertinente; et
  • Un chèque de 100 $ libellé à l'ordre de « La Corporation de la Ville de Hawkesbury ».

La plainte doit être déposée par l'une des deux options suivantes:

a.        par la poste :

Corporation de la Ville de Hawkesbury, Hôtel de Ville

Attention: M. Jean-Jacques LaCombe, Commissaire à l'intégrité

600, rue Higginson Hawkesbury ON K6A 1H1

b.        en personne:

Puisque l'édifice administratif demeure fermé au public pour des raisons de santé et de sécurité en lien avec la COVID-19, veuillez prendre rendez-vous avec la greffière, Myriam Longtin, au 613-632-0106, au poste 2282, ou

Corporation de la Ville de Hawkesbury, Hôtel de Ville

Attention : M. Jean-Jacques LaCombe, Commissaire à l’intégrité

600, rue Higginson

Hawkesbury ON K6A 1H1

Important : Afin de préserver la confidentialité, veuillez demander à la réceptionniste de communiquer auprès de la greffière, sans mentionner que vous voulez formuler une plainte. La plainte déposée auprès de la greffière sera transmise au commissaire à l'intégrité sans délai et sans commentaires supplémentaires.

Résultat d’une plainte

Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au Code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations quant aux pénalités à être imposées au membre en défaut.

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