Conseil municipal

Le code de déontologie des membres du Conseil et des conseils locaux établit les principes et les règles de conduite que les membres élus doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions. Il vise à garantir l'intégrité, la transparence et l'éthique au sein de l'administration municipale. Ce code dicte les comportements des élus municipaux afin de maintenir l'impartialité et de se prémunir des conflits d'intérêts, ainsi que plusieurs principes permettant de responsabiliser et de protéger les citoyens.

Le code de déontologie sert de guide pour les élus municipaux afin de maintenir des standards élevés de conduite éthique et de renforcer la confiance du public dans l'administration municipale. Vous pouvez télécharger notre code de déontologie ici.

Depuis mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et les conseils locaux. Le code de déontologie exige qu’un commissaire à l’intégrité soit nommé. Le Conseil a donc nommé un nouveau commissaire à l’intégrité en janvier 2023. Son mandat se termine le 31 décembre 2025.

Son rôle

Le commissaire à l’intégrité est indépendant du Conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :

• Conseiller auprès des élus dans l'exercice de leur mandat et pour offrir un avis impartial lors de situations précises. 
• Enquêteur lors de la réception de plaintes. 
• Éducateur afin de sensibiliser les conseils sur leurs responsabilités et l'importance de l'éthique dans leurs fonctions. 

Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP est le premier cabinet d'avocats à offrir ce service dans le sud-est de l'Ontario. Le Cabinet est une société en nom collectif qui pratique le droit depuis plus de 125 ans, avec une longue tradition de prestation de services juridiques aux gouvernements locaux. Le Cabinet dessert plusieurs urbaines et rurales, ainsi qu'un certain nombre de services publics, d'offices de protection de la nature, d'unités de santé, d'hôpitaux et d'universités dans le sud-est de l'Ontario et au-delà.

Une personne qui a raison de croire qu’il y a une action qui contrevient au code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local, peut déposer une plainte. Une plainte doit être déposée grâce au formulaire de plainte officielle. Le formulaire peut être imprimé à partir du site Web, ou obtenu auprès du bureau du Greffe.

Télécharger et imprimer le document.

La plainte doit être mise dans une enveloppe scellée avec la mention « privé et confidentiel » et contenir les informations suivantes:

• Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel du plaignant;
• Une copie originale du formulaire de plainte officielle;
• Toute autre documentation pertinente; et
• Un chèque de 250 $ libellé à l'ordre de « La Corporation de la ville de Hawkesbury ».

La plainte doit être postée à :

Corporation de la ville de Hawkesbury
À l'attention de: Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP, Commissaire à l'intégrité
600, rue Higginson, Hawkesbury, ON, K6A 1H1

Important : Toutes les informations, formulaires ainsi que le chèque doivent être inclus dans l'enveloppe lors du dépôt de la plainte. Toute information relative à la personne déposant une plainte demeurera confidentielle en tout temps. 

Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au Conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations.