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Jeanne Charlebois

Yves Paquette

Raymond Campbell

Julie Séguin

Antonio Tsourounakis

André Chamaillard
Code d'éthique de déontologie du Conseil municipal
Code de déontologie des membres du Conseil et des conseils locaux
Le code de déontologie des membres du Conseil et des conseils locaux établit les principes et les règles de conduite que les membres élus doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions. Il vise à garantir l'intégrité, la transparence et l'éthique au sein de l'administration municipale. Ce code dicte les comportements des élus municipaux afin de maintenir l'impartialité et de se prémunir des conflits d'intérêts, ainsi que plusieurs principes permettant de responsabiliser et de protéger les citoyens.
Le code de déontologie sert de guide pour les élus municipaux afin de maintenir des standards élevés de conduite éthique et de renforcer la confiance du public dans l'administration municipale. Vous pouvez télécharger notre code de déontologie ici.
Commissaire à l’intégrité
Depuis mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et les conseils locaux. Le code de déontologie exige qu’un commissaire à l’intégrité soit nommé. Le Conseil a donc nommé un nouveau commissaire à l’intégrité en janvier 2023. Son mandat se termine le 31 décembre 2025.
Son rôle
Le commissaire à l’intégrité est indépendant du Conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :
- Conseiller auprès des élus dans l'exercice de leur mandat et pour offrir un avis impartial lors de situations précises.
- Enquêteur lors de la réception de plaintes.
- Éducateur afin de sensibiliser les conseils sur leurs responsabilités et l'importance de l'éthique dans leurs fonctions.
Qui agit à titre de commissaire à l'intégrité ?
Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP est le premier cabinet d'avocats à offrir ce service dans le sud-est de l'Ontario. Le Cabinet est une société en nom collectif qui pratique le droit depuis plus de 125 ans, avec une longue tradition de prestation de services juridiques aux gouvernements locaux. Le Cabinet dessert plusieurs urbaines et rurales, ainsi qu'un certain nombre de services publics, d'offices de protection de la nature, d'unités de santé, d'hôpitaux et d'universités dans le sud-est de l'Ontario et au-delà.
Comment déposer une plainte?
Une personne qui a raison de croire qu’il y a une action qui contrevient au code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local, peut déposer une plainte. Une plainte doit être déposée grâce au formulaire de plainte officielle. Le formulaire peut être imprimé à partir du site Web, ou obtenu auprès du bureau du Greffe.
Télécharger et imprimer le document.
Quoi inclure dans la plainte ?
La plainte doit être mise dans une enveloppe scellée avec la mention « privé et confidentiel » et contenir les informations suivantes:
- Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel du plaignant;
- Une copie originale du formulaire de plainte officielle;
- Toute autre documentation pertinente; et
- Un chèque de 250 $ libellé à l'ordre de « La Corporation de la ville de Hawkesbury ».
La plainte doit être postée à :
Corporation de la ville de Hawkesbury
À l'attention de: Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham, LLP, Commissaire à l'intégrité
600, rue Higginson, Hawkesbury, ON, K6A 1H1
Important : Toutes les informations, formulaires ainsi que le chèque doivent être inclus dans l'enveloppe lors du dépôt de la plainte. Toute information relative à la personne déposant une plainte demeurera confidentielle en tout temps.
Qu'arrive-t-il après la plainte ?
Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au Conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations.
Pouvoirs de maire fort
Depuis le 1er mai 2025, la ville de Hawkesbury s'est vu accorder les pouvoirs de maire fort (Strong Mayor Powers) par la Province en vertu du Règlement de l'Ont. 530/22 : Partie VI. 1 de la Loi de 2001 sur les municipalités afin de faire progresser les priorités provinciales prescrites.
En vertu de la Partie VI. 1 de la Loi de 2001 sur les municpalités, le maire détient les pouvoirs et responsabilités suivants à titre de chef du Conseil.
- Nommer et congédier le directeur général;
- Embaucher, congédier ou exercer tout autre pouvoir en matière d'emploi à l'égard du responsable d'un service ou tout autre partie de la structure organisationnelle;
- Déléguer, en consultation avec le Maire, son pouvoir de déterminer la structure organisationnelle de la Ville;
- Nommer les président(e)s et vice-président(e)s de comités locaux, de créer ou dissoudre des comités et d'attribuer des fonctions aux comités;
- Pouvoir de veto sur les règlements municipaux;
- Proposer le budget municipal avant le 1er février de chaque année;
- Soumettre des dossiers à l'étude du Conseil, s'il est d'avis que leur examen pourrait faire avancer une priorité provinciale.
Le Maire de Hawkesbury a décidé de renoncer à ses pouvoirs et fonctions de maire fort, voir les décisions suivantes :
Décisions du Maire
Date | Numéro de la décision | Titre |
23-06-2025 | MDE-2025-01 | Délégation de pouvoirs concernant le directeur général au Conseil municipal |
23-06-2025 | MDE-2025-02 | Délégation de pouvoirs en matière d'emploi au directeur général |
23-06-2025 | MDE-2025-03 | Délégation de pouvoirs concernant la structure organisationnelle au directeur général |
23-06-2025 | MDE-2025-04 | Délégation des pouvoirs de nommer les présidents et vice-présidents de conseils locaux, de créer des comités et de déterminer leurs fonctions au Conseil municipal |
23-06-2025 | MDE-2025-05 | Décision du Maire concernant le pouvoir de veto sur les règlements municipaux |

Un mot de la part de votre Maire
Chères citoyennes, chers citoyens,
Bienvenue à la ville de Hawkesbury. Fière de son passé et orientée vers l’avenir, la Ville compte sur de nombreux atouts pour séduire le coeur des familles, des entreprises et des visiteurs. Hawkesbury est une ville où il fait bon se retrouver pour mieux vivre ensemble. Une ville animée par des valeurs de partage, d’entraide et de proximité. Comme la société est en pleine évolution, la ville de Hawkesbury doit être en harmonie afin de bien répondre aux attentes des citoyen.nes. À ce titre, nous misons sur la communication, sur la participation citoyenne et sur une approche constructive et concertée.
Nous encourageons chacun à découvrir les charmes de notre communauté dynamique, à participer aux événements locaux et à s’impliquer dans les initiatives qui façonnent l’avenir de notre Ville. Ensemble, nous construisons un Hawkesbury vibrant, inclusif et tourné vers l’avenir, où chacun peut contribuer à façonner notre histoire commune.
Merci de votre appui continu.
Robert A. Lefebvre - Maire de Hawkesbury