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Message d'alerte

Avis de l'adoption d'un règlement sur les redevances d'aménagement

(D02-18)

VEUILLEZ PRENDRE NOTE que le Conseil de la Corporation de la ville de Hawkesbury a adopté le Règlement N° 16-2020 sur les redevances d'aménagement à l'échelle municipale le 8e jour de juin 2020, en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, S.O., 1997 c. 27, tel que modifiée;

ET PRENEZ AVIS que toute personne ou organisation peut interjeter appel devant le Tribunal d'appel de l'aménagement local en vertu de l'article 14 de la Loi, à l'égard du règlement sur les redevances d'aménagement, en déposant auprès du greffier de la Corporation de la ville de Hawkesbury au plus tard le 18e jour de juillet 2020, un avis d'appel exposant l'opposition au règlement et les motifs à l'appui de l'opposition.

pdfAvis_dadoption_reglement_DC.pdf191.82 KB

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